Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-156 du 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-156
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Budget Commande
Publique Immobilier
12-2026-03-18-00002 -
ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné (1 page) Page 3
2
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2026-03-18-00002
ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougo
nsigné
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-03-18-00002 - ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné 3
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-03-18-00002 - ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné 4