Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-158 du 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
ARR AutorisationQueteVP24042026 MotoClubMillauPassion raa
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-158
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-03-17-00005 - ARR AutorisationQueteVP24042026
MotoClubMillauPassion raa (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-03-17-00005
ARR AutorisationQueteVP24042026
MotoClubMillauPassion raa
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SERVICES DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n°2026-076-01 du 17 mars 2026
Objet : autorisation de quête et vente d’objet sans valeur marchande propre
sur la voie publique et les lieux publics au profit de l’association « Moto-Club
Millau Passion » sise à Millau
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et L.2215-
1 à L.2215-8 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-12 à L.211-14 ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, relative au
congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à générosité publique ;
VU l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des
fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015,
relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;
VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement
du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
à la générosité publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-01 du 29 janvier 2025 relatif aux quêtes et ventes d’objets sans valeur
marchande propre sur la voie publique et les lieux publics ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation présentée le 17 décembre 2025 par Mme Jocelyne BOULOC,
secrétaire de l’association « Moto-Club Millau Passion », déclarée sous le SIRET n° 87917456300012,
dont le siège est situé 95, rue Molière – 12100 MILLAU ;
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CONSIDÉRANT l’organisation de cette quête sur la voie publique sur les communes de Millau et de
Creissels, et sur une seule et même journée, en dehors des dates retenues par le calendrier annuel
des journées nationales de quêtes sur la voie publique transmis en préfecture par le ministère de
l’Intérieur ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : l’association « Moto-Club Millau Passion » représentée par Mme Jocelyne BOULOC en
tant que secrétaire, est autorisée à organiser une quête exceptionnelle locale, en vue de financer
des actions strictement en rapport avec la lutte contre le cancer le vendredi 24 avril 2026, sur voie
publique et dans des espaces privés ouverts au public selon la liste ci-dessous :
• commune de Millau :
◦ rue Clausel de Coussergues
◦ rue Fernand Candon face aux Halles
◦ boulevard Sadi Carnot
◦ place de la Fontaine dans les Halles
◦ galerie marchande de l’Intermarché, boulevard Georges Brassens
• commune de Creissels : galerie marchande du Leclerc, avenue de Saint Affrique.
Article 2 : les personnes habilitées à quêter, en vertu de l’article 1, doivent porter de façon
ostensible une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de
la quête prévue. Cette carte, valable seulement pour la durée de la quête autorisée, doit être visée
par le préfet.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 4 : la Sous-préfète de Millau est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont copie est
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmise au pétitionnaire, et aux
communes.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNE
Alexandre RIZZON
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l’Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités
– Bureau de la sécurité intérieure – CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes– Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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