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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-159 du 19 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

  1. 20260319 ARR-agrément SSIAP MAIKAFORMATION 2026-2031 RAA

    Acte du 19 mars 20263 pages12-2026-03-19-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°12-2026-159 PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 12-2026-03-19-00001 - 20260319 ARR-agrément SSIAP MAIKAFORMATION 2026-2031 RAA (3 pages) Page 3 2
Préfecture de l'Aveyron 12-2026-03-19-00001 20260319 ARR-agrément SSIAP MAIKAFORMATION 2026-2031 RAA Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00001 - 20260319 ARR-agrément SSIAP MAIKAFORMATION 2026-2031 RAA 3
     Service des sécurités Service interministériel de défense et de protection civiles Arrêté n° 12-2026-03-19-00001 du 19 mars 2026 portant agrément accordant la possibilité d’organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 au centre de formation MAÏKA FORMATION LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12 ; VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ; VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ; VU l’arrêté n°12-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ; VU la demande d’agrément formulée par MAÏKA FORMATION reçue le 12 février 2025 et complétée par courriels reçus le 23 avril 2025 et le 2 février 2026 ; VU l’avis favorable émanant du service départemental d’incendie et de secours en date du 17 mars 2026 ; Sur proposition de la cheffe du service des sécurités, 1/3 Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00001 - 20260319 ARR-agrément SSIAP MAIKAFORMATION 2026-2031 RAA 4
ARRÊTE : Article 1 : L’agrément permettant de dispenser des formations donnant lieu à la remise du diplôme d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 3) est accordé au bénéfice de MAÏKA FORMATION. 1. Raison sociale : MAÏKA FORMATION ; 2. Représentant légal : Monsieur Franck CHAMAND ; 3. Siège social du centre de formation : 183 Rue du Barry Nau 12170 LÉDERGUES ; 4. Attestation d’assurance « responsabilité civile » : contrat BPCE n° 134245711 H, en cours de validité ; 5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ; 6. Les conventions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour la réalisation des exercices pratiques : • Mairie de Lédergues, convention signée le 02/02/2026 ; 7. La liste des formateurs accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité : • M. CHAMAND Franck (SSIAP1 et SSIAP2) • M. HEUDRE Hervé (SSIAP3) 8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III, et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ; 9. Numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 76120107212, attribué le 17/09/2022 ; 10. Identifiant SIRET : 91859499500014 Article 2 : L’agrément porte le numéro d’ordre 0004. Ce numéro devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé. Article 3 : L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans et peut être retiré à tout moment par décision motivée de l’autorité qui l’a délivré. Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément. Il donnera lieu à un arrêté modificatif. 2/3 Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00001 - 20260319 ARR-agrément SSIAP MAIKAFORMATION 2026-2031 RAA 5
Article 5 : Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé au préfet du département deux mois, au moins, avant l'échéance de la date anniversaire du présent agrément. Article 6 : Le directeur des services du cabinet, la cheffe d’établissement du GRETA Midi-Pyrénées Nord, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron. Fait à Rodez, le 19 mars 2026 Délais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/ 3/3 Pour la préfète et par délégation, Le directeur des services du cabinet, Signé Alexandre RIZZON Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00001 - 20260319 ARR-agrément SSIAP MAIKAFORMATION 2026-2031 RAA 6

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