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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-160 du 19 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité

  1. Fermeture de la zone de stationnement nord à la barrière de péage du Viaduc de Millau sur l'autoroute A75

    Acte du 19 mars 20262 pages12-2026-03-19-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2026-160 PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité 12-2026-03-19-00002 - Fermeture de la zone de stationnement nord à la barrière de péage du Viaduc de Millau sur l'autoroute A75 (2 pages) Page 3 2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 12-2026-03-19-00002 Fermeture de la zone de stationnement nord à la barrière de péage du Viaduc de Millau sur l'autoroute A75 Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00002 - Fermeture de la zone de stationnement nord à la barrière de péage du Viaduc de Millau sur l'autoroute A75 3
SERBS MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE Arrêté n° en date du 19 mars 2026 Objet : Fermeture de la zone de stationnement nord à la barrière de péage du Viaduc de Millau sur l’autoroute A75 LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3 ; VU le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28 et R432-7 ; VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes, VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009 ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8ème partie (signalisation temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009; VU l’arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d’urgence sur le réseau routier national hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du Massif Central (DIRMC) VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires VU l’arrêté du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF VU la demande du 17 mars 2026 de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) pour la réalisation de travaux sur les espaces situés à proximité immédiate des sanitaires nord VU les avis de l’EDCF12 et de la DREAL (contrôle des transports terrestres) CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des intervenants réalisant les travaux, Sur proposition du chef du Service Énergie Risques Bâtiment et Sécurité   Direction Départementale des Territoires 9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370 12 033 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65 73 50 00 Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00002 - Fermeture de la zone de stationnement nord à la barrière de péage du Viaduc de Millau sur l'autoroute A75 4
- A R R E T E - Article 1 : La zone de stationnement nord (sens 2) de la barrière de péage du viaduc de Millau (PR 215+500) est fermée et le stationnement sur cette dernière est interdit. Article 2 : Cette interdiction s’applique du lundi 30 mars (7h) au vendredi 3 juillet (16h). Elle pourra être levée de façon anticipée à la fin des travaux sur décision de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau. Article 3 : En cas de nécessité liée à un contrôle, les forces de l’ordre pourront solliciter la CEVM pour la réouverture partielle de la zones. Pendant la réouverture, la présence des forces de l’ordre est requise. CEVM assurera l’information auprès des entreprises qui interviennent sur le chantier. Article 4 : La signalisation des interdictions d’accès et de stationnement sera mise en place et entretenue par la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau. La présignalisation et la signalisation de position seront adaptées également en conséquence. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera notamment affiché aux abords immediats de la zone de stationnement. Article 6 : Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central, Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Une copie sera transmise à : Madame la Sous-Préfète de Millau, Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Aveyron Monsieur le Maire de Millau Délais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours » accessible par le réseau internet. Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00002 - Fermeture de la zone de stationnement nord à la barrière de péage du Viaduc de Millau sur l'autoroute A75 5

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