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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-161 du 19 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction interdepartementale des routes Massif Central

  1. A75 - Fermeture de l'aire AIRE DE LA GARRIGUE Sens Clermont-Ferrand -> Béziers Du 20 mars au 20 juin 2026

    Acte du 16 mars 20263 pages12-2026-03-16-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2026-161 PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire Direction interdepartementale des routes Massif Central / 12-2026-03-16-00003 - A75 - Fermeture de l'aire AIRE DE LA GARRIGUE Sens Clermont-Ferrand -> Béziers Du 20 mars au 20 juin 2026 (3 pages) Page 3 2
Direction interdepartementale des routes Massif Central 12-2026-03-16-00003 A75 - Fermeture de l'aire AIRE DE LA GARRIGUE Sens Clermont-Ferrand -> Béziers Du 20 mars au 20 juin 2026 Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-03-16-00003 - A75 - Fermeture de l'aire AIRE DE LA GARRIGUE 3
Direction interdépartementale des Routes Massif Central www.dir-mc.fr 1/3 11,rue du Chasselas 34800 Clermont l’Hérault Tél. : 04 99 91 50 30 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 17 réglementant la circulation dans le département de l’Aveyron sur A75 – Fermeture de l’aire AIRE DE LA GARRIGUE Sens Clermont-Ferrand → Béziers Du 20 mars au 20 juin 2026 La Préfète de l’Aveyron Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ; Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2023 portant nomination de Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté préfectoral N° 12-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature pour la route et la circulation routière à M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central; Vu l'arrêté n°2024-DIRMC-0027 du 6 décembre 2024 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes et circulation routière ; Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-03-16-00003 - A75 - Fermeture de l'aire AIRE DE LA GARRIGUE 4
2/3 Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant organisation de la DIR Massif Central ; Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ; Considérant que pour permettre la réalisation des travaux d’installations de toilettes sèches sur l’aire de la Garrigue sur le territoire de la commune de Verrières, il est nécessaire de procéder à sa fermeture, Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ; ARRÊTE Art. 1er. - En raison des travaux d’installations de toilettes sèches sur l’aire de la Garrigue située sur A75 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers au PR 211, sur le territoire de la commune de Verrières, la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes. Art. 2. - La restriction s’applique du vendredi 20 mars au samedi 20 juin 2026. En cas d’aléas, d’incidents ou suivant les conditions climatiques, les dispositions du présent arrêté pourront être complétées ou modifiées en tant que de besoin en fonction des exigences qui se présentent. Art. 3. - L’aire de la Garrigue dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers sera fermée à la circulation. Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron. Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à : - cellule routière zonale sud-est, - Conseil Départemental de l’Aveyron, - Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, - DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation). Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-03-16-00003 - A75 - Fermeture de l'aire AIRE DE LA GARRIGUE 5
3/3 Fait à Clermont l’Hérault, le 16 mars 2026 Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation, l’adjoint au chef du District Sud Frédéric MARTY Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-03-16-00003 - A75 - Fermeture de l'aire AIRE DE LA GARRIGUE 6

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