Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-166 du 20 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté n° 20260311-01 du 11 mars 2026 - Agrément du centre de rassemblement de GUY Jean à VEZINS DE LEVEZOU pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le numéro FR1297R
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-166
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-03-11-00001 - Arrêté n° 20260311-01 du 11 mars 2026 -
Agrément du centre de rassemblement de GUY Jean à VEZINS DE
LEVEZOU pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le
numéro FR1297R (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-03-11-00001
Arrêté n° 20260311-01 du 11 mars 2026 -
Agrément du centre de rassemblement de GUY
Jean à VEZINS DE LEVEZOU pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national
sous le numéro FR1297R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-11-00001 - Arrêté n°
20260311-01 du 11 mars 2026 - Agrément du centre de rassemblement de GUY Jean à VEZINS DE LEVEZOU pour les mouvements 3
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20260311-01 du 11 mars 2026
Objet : Agrément du centre de rassemblement de GUY Jean à VEZINS DE
LEVEZOU pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le
numéro FR1297R
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et
d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron,
VU l’arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l’Aveyron portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de l’Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20251014-01 du 14 octobre 2025, donnant subdélégation de signature en
cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron,
9, Rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 40 76
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-11-00001 - Arrêté n°
20260311-01 du 11 mars 2026 - Agrément du centre de rassemblement de GUY Jean à VEZINS DE LEVEZOU pour les mouvements 4
CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l’exploitant est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de
rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,
CONSIDERANT que la société GUY JEAN a réalisé les aménagements nécessaires,
SUR proposition du directeur départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l’Aveyron,
ARRETE
Article 1 – Un agrément sanitaire est attribué pour une durée de 5 ans pour les mouvements sur le
territoire national et les échanges intracommunautaires de bovins sous le numéro FR1297R pour le
centre de rassemblement enregistré auprès de l’établissement départemental de l’élevage sous le
numéro FR12294820 situé au lieu-dit : le Baraquet 12780 VEZINS DE LEVEZOU par la société GUY
JEAN (SIRET: 41218713000015)
Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16
décembre 2011.
Article 3 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient
:
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 – A la demande de l’exploitant, cet agrément pourra être renouvelé pour une durée de
cinq ans.
Article 6 – L’arrêté préfectoral n° 20250310-01 du 10 mars 2025 est abrogé.
Article 7 – Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à l’exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 mars 2026
La Chef de service santé et protection
animales, certification et environnement
Signé
Christel ALAUZET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-11-00001 - Arrêté n°
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