Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-168 du 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité
Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-168
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-03-06-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-03-06-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
d'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-06-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3
SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT ET SECURITE
PÔLE EDUCATION ROUTIERE
Arrêté du 06 mars 2026
portant modification de l’arrêté d’agrément d’un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement et de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2020-366-24 en date du 31 décembre 2020 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite exploité par Christophe BAGES ;
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2025 donnant subdélégations de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des Territoires de l'Aveyron aux agents
placés sous son autorité ;
Considérant la demande présentée en date du 20 février 2026 par M. Christophe BAGES, exploitant de
l’école de conduite SARL BAGES en vue de modifier l'adresse du local d'exploitation situé à Rodez;
Considérant les pièces justificatives produites à l'appui de la demande ;
Considérant que les conditions réglementaires sont remplies ;
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-06-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2020-366-24 en date du 31 décembre 2020 est modifié comme
suit :
L’établissement d’enseignement de la conduite SARL BAGES exploité par :
Nom / Raison sociale : Christophe BAGES
N° d’agrément : E 02 012 0217 0
est désormais situé à l’adresse suivante :
29, rue Béteille 12000 RODEZ
en remplacement de l’adresse suivante :
27, rue Béteille 12000 RODEZ;
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture et la Directrice Départementale des Territoires sont chargées de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une
copie de l’arrêté sera adressée à l’intéressé.
Fait à Rodez, le 06 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
Le chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité,
SIGNÉ
Guy BOUSQUET
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-06-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5