Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-169 du 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité
CESSATION D'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-169
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-03-19-00006 - CESSATION D'EXPLOITATION DE
L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-03-19-00006
CESSATION D'EXPLOITATION DE
L'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE
ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00006 - CESSATION D'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 3
SERVICE ÉNERGIE, RISQUES, BÂTIMENT ET SÉCURITÉ
PÔLE ÉDUCATION ROUTIÈRE
Arrêté du 19 mars 2026
Objet: CESSATION D’EXPLOITATION DE L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, À
TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ :
AUTO-ECOLE AZURA
SITUÉ, 47 Avenue Gambetta
12700 CAPDENAC-GARE
AGRÉMENT N° E 10 012 0257 0
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’Aveyron ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2020 portant agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite exploité par Anthony MORAIS ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2025 donnant subdélégations de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice de la direction départementale des Territoires de l'Aveyron aux
agents placés sous son autorité ;
Considérant le courrier adressé par Monsieur MORAIS Anthony en recommandé avec accusé de
réception en date du 18 mars 2026 confirmant la dissolution à compter du 03 mars 2026 de
l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, situé 47 Avenue Gambetta à CAPDENAC-GARE ;
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-19-00006 - CESSATION D'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 4
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 07 octobre 2020, autorisant Monsieur MORAIS Anthony à
exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, situé : 47 avenue Gambetta à CAPDENAC-GARE, est abrogé ;
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont
chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rodez, le 19/03/2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité
SIGNÉ
Guy BOUSQUET
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370 - 12 033 RODEZ Cedex 9 - Tél. : 05 65 73 50 00 -
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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