Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-171 du 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources Humaines
Modification des membres du comité social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-171
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources
Humaines
12-2026-03-18-00004 - Modification des membres du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat
général commun départemental (3 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2026-03-18-00004
Modification des membres du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et
du secrétariat général commun départemental
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-03-18-00004 - Modification des membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 3
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n°2026-03-18-0003 du 18 mars 2026
Objet : Modification des membres du comité social d’administration de la
préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,
VU l’arrêté du 4 septembre 2025 désignant les membres du comité social d’administration de la
préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 72
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
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VU la démission, en date du 27 février 2026, de M. Christophe LECOMTE au titre de représentant
suppléant pour l’organisation syndicale CFDT ;
VU le mail, en date du 18 mars 2026, de l’organisation syndicale CFDT désignant Mme Catherine
LANGLOIS en qualité de représentant suppléant pour remplacer M. Christophe LECOMTE ;
VU le mail, en date du 18 mars 2026, de l’organisation syndicale Force Ouvrière désignant Mme Clarisse
BOUCHETAL en qualité de représentant suppléant pour remplacer Mme Marion DUPONT, non
remplacée depuis son départ en détachement le 1er septembre 2025 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;
– A R R Ê T E –
Article 1er :
La composition du comité social d’administration de proximité de la préfecture de l’Aveyron et du
secrétariat général commun départemental est modifiée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la préfète ;
- la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - FSMI-FO
Mme Anne CALVET Mme Marie-Eve PANIS
M. Jérôme LACOMBE M. Julien JEAN
Mme Maryse SANTERRE M. Joël VALIERES
Mme Odile PORTALA Mme Clarisse BOUCHETAL
Au titre de CFDT
Mme Brigitte ANGLADE Mme Catherine LANGLOIS
Article 2 :
La durée du mandat des membres du comité social d’administration reste inchangée.
Article 3 :
L’arrêté du 4 septembre 2025 désignant les membres du comité social d’administration de la
préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental est abrogé.
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Article 4 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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