Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-176 du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté d'abrogation de l'arrêté N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à l'ouverture d'une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire, concernant la création d'une liaison douce sur la commune de Laguiole
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-176
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-03-25-00004 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté
N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à l'ouverture d'une
enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique
et à l'enquête parcellaire, concernant la création d'une liaison
douce sur la commune de Laguiole (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-03-25-00004
Arrêté d'abrogation de l'arrêté
N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à
l'ouverture d'une enquête publique, préalable à
la déclaration d'utilité publique et à l'enquête
parcellaire, concernant la création d'une liaison
douce sur la commune de Laguiole
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00004 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à
l'ouverture d'une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire, concernant la création 3
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 25 mars 2026
Objet : Abrogation de l’arrêté N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à l’ouverture d’une
enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire, concernant la
création d’une liaison douce sur la commune de Laguiole
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de la préfète de l’Aveyron, Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2025, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET,
secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à l’ouverture d’une enquête publique,
préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire, concernant la création d’une
liaison douce sur la commune de Laguiole ;
VU la lettre du maire de la commune de Laguiole du 23 mars 2026, demandant l’abrogation de
l’Arrêté N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à l’ouverture d’une enquête publique, préalable
à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire, concernant la création d’une liaison douce
sur la commune de Laguiole ;
CONSIDERANT que la nouvelle équipe municipale, issue du récent scrutin, vient de procéder à son
installation et que celle-ci souhaite disposer du temps nécessaire pour étudier l’ensemble du
dossier relatif à la création d’une liaison douce sur la commune de Laguiole ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00004 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à
l'ouverture d'une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire, concernant la création 4
- A R R E T E -
Article 1er :
Le présent arrêté abroge l’arrêté N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à l’ouverture d’une
enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire, concernant la
création d’une liaison douce sur la commune de Laguiole.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron et
sur le site internet des services de l’État en Aveyron.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal ou par le
biais de l’application ‘télérecours’ accessible via le site internet www.telerecours.fr. Durant ce délai
de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Article 4 :
La préfète de l’Aveyron, le maire de la commune de Laguiole sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez,
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00004 - Arrêté d'abrogation de l'arrêté N°12-2016-03-16-00001 du 16 mars 2026 relatif à
l'ouverture d'une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire, concernant la création 5