Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-186 du 01 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron / Secrétariat du directeur et du directeur adjoint
Révision du guide départemental des établissements répertoriés
Révision du règlement départemental de Défense extérieure contre l'incendie
Révision du règlement des équipements de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-186
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron /
Secrétariat du directeur et du directeur adjoint
12-2026-03-26-00004 - Révision du guide départemental des
établissements répertoriés (2 pages) Page 3
12-2026-03-26-00003 - Révision du règlement départemental de
Défense extérieure contre l'incendie (2 pages) Page 6
12-2026-03-26-00002 - Révision du règlement des équipements de
défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) (2 pages) Page 9
2
Service Départemental d'Incendie et de Secours
de l'Aveyron
12-2026-03-26-00004
Révision du guide départemental des
établissements répertoriés
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00004 - Révision du guide départemental des
établissements répertoriés 3
Arrêté n° du 26/03/2026
Objet : Révision du guide départemental des établissements répertoriés
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’article L. 1424-2, L. 1424-4 et L. 1424-7 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le décret de nomination du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de
l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-09-26-00003 modifiant le règlement opérationnel des
services d’incendie et de secours de l’Aveyron et notamment la partie B du § 3.3.b ;
SUR proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours de
l’Aveyron,
- ARRÊTÉ -
Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2018-04-09-002 du 9 avril
2018.
Article 2 - La version 3 du guide départemental des établissements répertoriés élaboré
par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron est approuvé. Il
constitue l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 - Ce guide technique permet de répertorier les établissements à risques en
créant des plans ou des fiches simplifiées. L'objectif est de fournir au commandant des
opérations de secours (COS), un outil d'aide à la gestion opérationnelle de l'intervention.
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des services d'incendie
et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00004 - Révision du guide départemental des
établissements répertoriés 4
Article 4 - Les plans d'établissements répertoriés sont réalisés après analyse des risques
par le service Planification Opérationnelle du Service Départemental d'Incendie et de
Secours de l'Aveyron. Néanmoins, les établissements qui disposent de ressources pour
élaborer ce type de document en interne sont susceptibles d'en produire.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes d’arrondissement, le
directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 26 mars 2026
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROULLARD
Préfète de l‘Aveyron
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec
le lien : https://www.telerecours.fr/
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00004 - Révision du guide départemental des
établissements répertoriés 5
Service Départemental d'Incendie et de Secours
de l'Aveyron
12-2026-03-26-00003
Révision du règlement départemental de
Défense extérieure contre l'incendie
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00003 - Révision du règlement départemental de
Défense extérieure contre l'incendie 6
Arrêté n° du 26/03/2026
Objet : Révision du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article R. 2225-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret de nomination du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de
l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre
l'incendie ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-09-26-00003 modifiant le règlement opérationnel des
services d’incendie et de secours de l’Aveyron ;
VU l'avis favorable du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours du 8 novembre 2016 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Aveyron en concertation avec les maires et l'ensemble des acteurs concourant à la défense
extérieure contre l'Incendie,
- ARRÊTÉ -
Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 30 décembre 2016.
Article 2 - La version 2 du règlement départemental de Défense Extérieure Contre
l'Incendie est approuvé.
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des services d'incendie
et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00003 - Révision du règlement départemental de
Défense extérieure contre l'incendie 7
Article 3 - Ce règlement fixe le cadre juridique, les principes généraux de défense
extérieure contre l'incendie, les catégories de risques et grilles de couverture, les
missions et responsabilités des acteurs, les solutions techniques et les modalités de
contrôle des points d'eau incendie.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes d’arrondissement, le
directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 26 mars 2026
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROULLARD
Préfète de l‘Aveyron
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec
le lien : https://www.telerecours.fr/
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00003 - Révision du règlement départemental de
Défense extérieure contre l'incendie 8
Service Départemental d'Incendie et de Secours
de l'Aveyron
12-2026-03-26-00002
Révision du règlement des équipements de
défense de la forêt contre l'incendie (DFCI)
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00002 - Révision du règlement des équipements de
défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) 9
Arrêté n° du 26/03/2026
Objet : Révision du règlement des équipements de défense de la forêt contre l’incendie
(DFCI)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article R. 2225-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 121-1-11° du Code forestier ;
VU le décret de nomination du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de
l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)
VU l’arrêté préfectoral du 12-2025-09-26-00003 modifiant le règlement opérationnel des
services d’incendie et de secours de l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 approuvant le plan départemental de protection
des forêts contre l'incendie (PDPFCI) 2017-2026 ;
Considérant les résultats de la consultation dématérialisée des membres de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande,
maquis et garrigue intervenue entre le 8 et le 23 janvier 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la CCDSA réunie en formation plénière ordinaire le 27 janvier
2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours de
l’Aveyron,
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des services d'incendie
et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00002 - Révision du règlement des équipements de
défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) 10
- ARRÊTÉ -
Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 27 novembre 2017.
Article 2 - La version 2 du règlement des équipements de défense de la forêt contre
l’incendie est approuvé.
Article 3 - Ce règlement fixe le cadre juridique, les principes généraux afin de préparer le
terrain pour la lutte par des équipements utilisables en DFCI correspondant aux normes
du PDPFCI, les documents d'aménagement des forêts relevant du régime forestier et les
documents de gestion durables des forêts privées devront décrire les équipements de
lutte existant en faisant référence au règlement approuvé à l'article 1.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes d’arrondissement, le
directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 26 mars 2026
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROULLARD
Préfète de l‘Aveyron
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-03-26-00002 - Révision du règlement des équipements de
défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) 11