Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-187 du 02 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur le colonel Julien BOURRIE, commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron
Texte intégral
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-187
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron /
12-2026-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur le colonel Julien BOURRIE, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-02-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur le colonel Julien BOURRIE,
commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur le colonel Julien BOURRIE,
commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron 3
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION
Arrêté n° du ….
Objet : Délégation de signature à M. le colonel Julien BOURRIÉ,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU l’article L211-11 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves
sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre du 13 mars 2018 (NOR :
INTA1801862J) ;
VU l’instruction interministérielle relative à l’indemnisation des services d’ordre du 15 mai 2018 (NOR :
INTK1804913J) ;
VU l’ordre de mutation du 13 janvier 2025 nommant M. le colonel Julien BOURRIÉ en qualité de
commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron à compter du 1er août
2025 ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 32
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur le colonel Julien BOURRIE,
commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron 4
VU l’ordre de mutation du 30 août 2021 nommant M. le lieutenant-colonel Éric LÉVÊQUE en qualité de
commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron à compter du 1er
novembre 2021.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
- A R R E T E -
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. le colonel Julien BOURRIÉ, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, à l’effet de signer les conventions relatives
aux modalités d’exécution techniques et financières des prestations de services d’ordre fournies par les
forces de gendarmerie, dans la mesure où ces prestations s’exercent sur la seule zone de gendarmerie, à
passer entre le représentant de l’État et les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou
culturelles bénéficiaires de ces prestations.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel Julien BOURRIÉ, la délégation de
signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par M. le colonel Éric
LÉVÊQUE, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 2 avril 2026.
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur le colonel Julien BOURRIE,
commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron 5