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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-193 du 07 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

  1. 20264007 Modif ARR-agrément GRETA 2024-2029 ajout formateur

    Acte du 7 avril 20262 pages12-2026-04-07-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°12-2026-193 PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 12-2026-04-07-00001 - 20264007 Modif ARR-agrément GRETA 2024-2029 ajout formateur (2 pages) Page 3 2
Préfecture de l'Aveyron 12-2026-04-07-00001 20264007 Modif ARR-agrément GRETA 2024-2029 ajout formateur Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-07-00001 - 20264007 Modif ARR-agrément GRETA 2024-2029 ajout formateur 3
     Service des sécurités Service interministériel de défense et de protection civiles Arrêté n° 12-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 12-2024-10-14-00001 en date du 14 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du n°12-2024-04-12-00002 portant renouvellement d’un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12 ; VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ; VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ; VU l’arrêté n°12-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ; VU l’arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d’organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 ; VU l’arrêté n°12-2024-10-14-00001 en date du 14 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du n°12-2024-04-12-00002 portant renouvellement d’un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord ; 1/2 Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-07-00001 - 20264007 Modif ARR-agrément GRETA 2024-2029 ajout formateur 4
VU l’arrêté n°12-2026-01-27-00003 du 27 janvier 2026 portant modification de l’arrêté n°12-2024-04-12- 00002 du 12 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément accordant au GRETA Midi-Pyrénées Nord la possibilité d’organiser des formations et de délivrer des diplômes SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 VU les informations communiquées par le GRETA Midi-Pyrénées Nord en date du 31 mars 2026 relatives au recrutement de Monsieur Maxime CENRAUD, formateur SSIAP ; Sur proposition de la cheffe du service des sécurités, ARRÊTE : Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 12-2024-10-14-00001 en date du 14 octobre 2024 relatif à l’annexe unique listant les agents formateurs agréés, est modifié comme suit : NOM Prénom BREGERE Sébastien CAYLA Maxime CENRAUD Maxime DE TEMMERMAN Stéphie HEUDRE Hervé LOUSTALOT Aurélien METLOUS Abderrhamane PINEL Jean-Vincent REY Élodie TOURNIER Pierre-Aymeric Article 2 : L’ensemble des autres dispositions prononcées par l’arrêté n°12-2024-04-12-00002 du 12 avril 2024 ainsi que par l’arrêté 12-2024-10-14-00001 en date du 14 octobre 2024 et l’arrêté n°12-2026- 01-27-00003 en date du 27 janvier 2026, reste inchangé. Article 3 : Le directeur des services du cabinet, la cheffe d’établissement du GRETA Midi-Pyrénées Nord, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron. Fait à Rodez, Délais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/ 2/2 Pour la préfète et par délégation, Le directeur des services du cabinet, SIGNÉ Alexandre RIZZON Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-07-00001 - 20264007 Modif ARR-agrément GRETA 2024-2029 ajout formateur 5

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