Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-198 du 08 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
ARR Modifie CompositionRepresentantCommunes 08042026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-198
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2026-04-08-00001 - ARR Modifie CompositionRepresentantCommunes
08042026 (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-04-08-00001
ARR Modifie
CompositionRepresentantCommunes 08042026
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BUREAU RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
Arrêté du 08 avril 2026 modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation
nationale de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-1 et suivants ;
VU le Code de l’éducation et notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame Catherine
LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU les désignations effectuées :
- au titre des représentants du conseil régional, par délibération du 22/10/2021 ;
- au titre des représentants du conseil départemental, suite à la délibération du 15/12/2023 ;
- au titre des représentants des communes, par l’association des maires le 03/04/2026 ;
- au titre de représentants des personnels titulaires de l’État, par les organisations représentatives,
pour le syndicat FSU le 12/09/2024 et pour le syndicat UNSA-Éducation le 20/02/2023 ;
- par les associations représentantes des parents d’élèves le 13/02/2025 ;
- par les représentants des associations complémentaires ;
- au titre de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel,
nommée par le Préfet modifié le 16/03/2023;
- au titre de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel,
nommée par le Conseil départemental suite à la réunion du 15/12/2023 ;
VU la désignation du délégué départemental de l’éducation nationale siégeant à titre consultatif
en date du 11 décembre 2025 ;
VU les propositions de désignation faites par la directrice académique des services de l’éducation
nationale de l’Aveyron ;
Considérant la nécessité d’actualiser la composition du conseil départemental de l’éducation
nationale au regard des nombreuses modifications intervenues depuis l’arrêté initial de
composition du 29 juillet 2016 ;
Sur proposition de Madame Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
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- A R R E T E -
Article 1 : Le conseil départemental de l’éducation nationale est présidé par la préfète de l’Aveyron
ou le président du conseil départemental de l’Aveyron, selon que les questions soumises aux
délibérations du conseil sont la compétence de l’État ou de celle du Département.
Article 2 : Les présidents des conseils de l’éducation nationale institués dans les départements
sont suppléés dans des conditions ci-après :
1° En cas d’empêchement du préfet du département, le conseil est présidé par le directeur
académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ;
2° En cas d’empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le
conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne participent pas aux
votes.
Article 3 : Outre les présidents et les vice-présidents, la composition du conseil départemental de
l’éducation nationale est fixé comme suit :
A - Membres représentant les communes, le département et la région :
I – Quatre maires représentant les communes :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Michel ARTUS Madame Karine CLEMENT
Maire de Moyrazès Maire de Naucelle
Monsieur Christophe SAINT-PIERRE Madame Patricia PITOT-MIGAYROU
Maire de Millau Maire de Compeyre
Monsieur Nicolas BESSIERE Madame Elodie GARDES
Maire de Gabriac Maire de Lassout
Monsieur Christophe BERNIE Monsieur Jean-Luc TARROUX
Maire de Bertholène Maire de Tauriac-de-Naucelle
II - Cinq conseillers représentant le conseil départemental :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Vincent ALAZARD Monsieur Jean-Luc CALMELLY
Conseiller départemental Aubrac et Cardalez Conseiller départemental Causse-Comtal
Madame Monique ALIES Madame Nadine FRAYSSE
Conseillère départementale Causses Rougiers Conseillère départementale Raspes et Lévézou
Madame Nathalie PUEL Monsieur Christophe LABORIE
Conseillère départem. Monts du Réquistanais Conseiller départemental Causses-Rougiers
Madame Valérie ABADIE-ROQUES Madame Emilie SAULES LE BARS
Conseillère départem. Rodez-Onet Conseillère départementale. Rodez-2
Madame Graziella PIERINI Madame Stéphanie BAYOL
Conseillère départementale Enne et Alzou Conseillère départementale Villefranche-de-
Rouergue
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III - Un conseiller représentant le conseil régional :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Madame Christine SAHUET Madame Emmanuelle GAZEL
B-Membres représentant les personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et
second degrés situés dans le département :
Syndicat FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Maryline LAUMOND Madame Céline PETIT
Madame Stéphanie MASSOL Monsieur Nicolas GOMBERT
Madame Julie BERNAT Madame Cécile RAYNAL
Monsieur Antoine CANTAIS Monsieur François LEBRIN
Monsieur Sylvain LAGARDE Madame Karine INDELICATO
Monsieur Sébastien LAUMOND Madame Émilie MAFFRE
Syndicat UNSA Education
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Sophie HERAN Madame Sylvie BRUEL
Madame Hélène GARRIC Monsieur François-Arnaud CASALIS
Monsieur Antoine DE ZERBI Monsieur Sébastien SEGUR
Madame Émilie BONNET-MAXCH Monsieur Sébastien LE GALL
C-Membres représentant les usagers dont :
I – représentants des parents d’élèves :
TITULAIRES SUPPLÉANT
Monsieur Sébastien GILBERT
Monsieur Bernard ANGLADE
Monsieur Stéphane PONS
Madame Laurence PASTRE
Monsieur Nicolas ROUZIES
Madame Nadège BERNARD
Madame Jamaa HAOUMALEK Madame Aurélie COCHARD
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II–représentant des associations complémentaires :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Monsieur Camille BRIANCON Monsieur Jérôme ULL
III–deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :
Nommées par le préfet
TITULAIRE SUPPLÉANT
à définir Madame Emmanuelle BELLE
Nommées par le président du conseil départemental :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Monsieur Pierre-Marie PUECH Madame Marie-France LEONI
D-Membre siégeant à titre consultatif : un délégué départemental de l’éducation nationale nommé
par le préfet du département :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Madame Christine CHALBOS Monsieur Jean-Claude COULON
Article 3 : Les arrêtés préfectoraux de composition du 29 juillet 2016, portant renouvellement du
29 août 2019 ainsi que les arrêtés modificatifs du 27 août 2020, du 25 mars 2021, du
1er septembre 2021, du 4 février 2022, du 6 mars 2023, du 26 janvier 2024, du 17 février 2025, du
21 février 2025, du 7 mars 2025 et du 8 avril 2025 sont abrogés.
Article 4 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier et également par l’application
informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux
mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et la
directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron sont chargées de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres du conseil de l’éducation nationale et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 08 avril 2026
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-08-00001 - ARR Modifie CompositionRepresentantCommunes 08042026 7