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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-200 du 08 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 avril 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

  1. ARR CommuneTourisme StSymphoriendeThenieres 02042026

    Acte du 2 avril 20262 pages12-2026-04-02-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2026-200 PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue / 12-2026-04-02-00005 - ARR CommuneTourisme StSymphoriendeThenieres 02042026 (2 pages) Page 3 2
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue 12-2026-04-02-00005 ARR CommuneTourisme StSymphoriendeThenieres 02042026 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-02-00005 - ARR CommuneTourisme StSymphoriendeThenieres 02042026 3
Arrêté du 02 avril 2026 portant dénomination de commune touristique accordée à la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-20-1 et L 5216-5 ; VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et suivants ; VU l’arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées tourisme ; VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ; VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de- Rouergue ; VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ; VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières en date du 16 mars 2026 sollicitant la dénomination de commune touristique ; VU l’arrêté préfectoral du 02 mars 2026 portant renouvellement du classement de l’office de tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène en catégorie II ; VU la demande de classement déposée le 01 avril 2026 à la sous-préfecture de Villefranche-de- Rouergue ; Considérant que la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières remplit les conditions pour la dénomination de commune touristique ; Sur proposition de Madame la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ; Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-02-00005 - ARR CommuneTourisme StSymphoriendeThenieres 02042026 4
- A R R E T E - Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Saint- Symphorien-de-Thénières. Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté. Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la sous-préfète de Villefranche-de- Rouergue et le maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron. Une copie sera adressée à - Monsieur le Maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 02 avril 2026 Pour la Préfète, par délégation La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue Signé Catherine LUPION Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-04-02-00005 - ARR CommuneTourisme StSymphoriendeThenieres 02042026 5

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