Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-205 du 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Asprières
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-205
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-04-13-00001 - Arrêté portant sur les élections des conseillers
municipaux et communautaires de la commune d'Asprières (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-13-00001
Arrêté portant sur les élections des conseillers
municipaux et communautaires de la commune
d'Asprières
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-13-00001 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires de la
commune d'Asprières 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 13 avril 2026
Objet : Élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Asprières -
LA SOUS-RÉFÈTE DE L’ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
VU le code électoral et notamment ses articles L 252 et suivants, L 260 et suivants;
VU la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et Miquelon ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-08-13-00001 du 13 août 2025 fixant le nombre, l’emplacement et
les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er
janvier 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 fixant les modalités de dépôt des
déclarations de candidature pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15
et 22 mars 2026 ;
Vu les candidatures régulièrement enregistrées pour le renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 fixant la liste des candidatures pour le renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2022 dans les communes
du département de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2026-03-18-0003 du 18 mars 2026 portant nomination d’une délégation
spéciale pour la commune d’Asprières ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Considérant qu’en application de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 susvisé, les déclarations de
candidatures pour le renouvellement général des conseils municipaux devaient être déposées à la
préfecture entre le 6 février et le 26 février 2026 18 heures;
Considérant qu’aucune candidature n’a été déposée pour la commune d’Asprières ;
Considérant qu’en raison de l’absence de candidats, une délégation spéciale a été nommée par
arrêté préfectoral du 18 mars susvisé
Considérant que le président de la délégation spéciale, ou à défaut le vice-président, est chargé
d’organiser les élections municipales partielles intégrales qui permettront de constituer le conseil
municipal de la commune d’Asprières et, à l’issue de ces élections, de convoquer ce dernier pour
procéder à l’élection du maire et des adjoints
Considérant que les électeurs doivent être appelés aux urnes dans le délai de 3 mois à compter du
1er tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires soit avant le 15 juin
2026 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1er : les électeurs de la commune d’ ASPRIERES sont convoqués le dimanche 7 juin 2026, à
l'effet d'élire 15 membres du conseil municipal. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le
dimanche 14 juin 2026.
Article 2 : le scrutin ne durera qu'un seul jour et aura lieu le dimanche au bureau de vote de la
commune. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h.
Article 3 : le scrutin sera organisé avec la liste permanente des électeurs extraite du répertoire
électoral unique. En application de l’article L17 du code électoral, les demandes d’inscription sur les
listes électorales en vue de participer à ce scrutin, doivent être déposées au plus tard le 6ème
vendredi précédent le scrutin, soit le vendredi 1er mai 2026.
Article 4 : les électeurs ne pouvant se déplacer au bureau de vote le jour du scrutin pourront
mandater par procuration un autre électeur (mandataire) pour voter en leur nom, conformément
aux dispositions des articles L71 à L78 du Code électoral. Pour pouvoir voter, le mandataire devra
faire constater son identité suivant les règles et usages établis au sens des dispositions de l'article
L62 du même code.
Article 5 :. le dépôt des candidatures est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Au premier tour, chaque responsable de liste dépose ou fait déposer par un mandataire une liste
comportant quinze candidats. La liste sera toutefois réputée complète si elle compte jusqu’à treize
candidats et au plus dix-sept candidats.
La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elle comporte un titre et est
accompagnée des déclarations individuelles de candidature.
Les listes sont déposées à la Préfecture de l’Aveyron – site Foch- Place Foch – 12000 Rodez (direction
de la citoyenneté et de la légalité - pôle structures territoriales élections) aux dates suivantes :
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Pour le premier tour de scrutin :
- le mercredi 20 mai 2026 de 9hà 11h et de 14 h30 à 16h30
- le jeudi 21 mai 2026 de 9hà 11h et de 14h30 à 18h
En cas de second tour,
le lundi 15 juin de 14h30 à 16h30 et le mardi 16 juin de 9h à 11h et de 14 h30 à 18h.
Le responsable de liste ou son mandataire est invité à prendre rendez-vous auprès du pôle
structures territoriales élections (05 65 75 73 33 ou 73 68) préalablement au dépôt de candidature.
La déclaration de candidature de la liste est présentée par le responsable de liste au moyen du
formulaire CERFA n° 14998*03 et son annexe 2 (CERFA n°17609*01) auxquels sont jointes les
déclarations de chaque candidat présentées au moyen du formulaire n° CERFA n° 14997*04. Les
formulaires sont téléchargeables sur le site www.aveyron.gouv.fr. Les pièces permettant de justifier
l’attache avec la commune d’Asprières, une attestation d’inscription sur les listes électorales datant
de moins de 30 jours et une copie d’une pièce d’identité comportant une photo devront figurer
dans le dossier constitué pour chaque colistier.
Les listes de candidature régulièrement enregistrées sont publiées par voie d’affichage le vendredi
22 mai pour le 1er tour et le mercredi 10 juin en cas de second tour.
Les emplacements d’affichage sont attribués par tirage au sort effectué publiquement par le
représentant de l’État à l’issue du délai de dépôt des candidatures du 1er tour.
Article 6 : la campagne électorale est ouverte à partir du lundi 25 mai et prend fin la veille du
scrutin à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du 1er tour et prend fin la
veille du scrutin à zéro heure.
Article 7 : les listes de candidats assurent leur propagande par leur propre moyen. L’État ne prend
en charge aucune dépense.
.
Les bulletins de vote sont conformes aux dispositions de l’article R30 du code électoral au format
paysage, imprimés en une seule couleur sur papier blanc de 70 à 80 grammes au mètre carré).
Les listes de candidats régulièrement enregistrées remettent leurs bulletins de vote en mairie au
plus tard le samedi précédent chaque tour de scrutin à midi ou directement au président de
chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Article 8 : le scrutin a lieu sous enveloppe de couleur violette. Le dépouillement et la proclamation
des résultats suivent immédiatement la clôture du scrutin.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est procédé à un
deuxième tour à la date indiquée à l’article 1er du présent arrêté.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au 1er tour un nombre de
suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées
dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au 1er tour sur d’autres listes
sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au 1er tour
au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre
de présentation des candidatures peut également être modifié.
Les candidats ayant figuré sur une même liste au 1er tour ne peuvent figurer au second tour que sur
une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tout est notifié à la préfecture
par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au 1er
tour.
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Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Article 9 : la secrétaire générale de la préfecture et le président de la délégation spéciale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie d’Asprières .
Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de la justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond-IV BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07); dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Sous-préfète
Signé
Catherine LUPION
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