Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-206 du 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron / Direction
Arrêté n° 20260402-01 du 2 avril 2026 - Agrément provisoire du centre de rassemblement de SARL BARRIE à SOULAGES BONNEVAL pour les mouvements sur le territoire national de bovins sous le numéro FR12104R
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-206
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-04-02-00007 - Arrêté n° 20260402-01 du 2 avril 2026 -
Agrément provisoire du centre de rassemblement de SARL BARRIE à
SOULAGES BONNEVAL pour les mouvements sur le territoire national de
bovins sous le numéro FR12104R (3 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-04-02-00007
Arrêté n° 20260402-01 du 2 avril 2026 -
Agrément provisoire du centre de
rassemblement de SARL BARRIE à SOULAGES
BONNEVAL pour les mouvements sur le territoire
national de bovins sous le numéro FR12104R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-02-00007 - Arrêté n°
20260402-01 du 2 avril 2026 - Agrément provisoire du centre de rassemblement de SARL BARRIE à SOULAGES BONNEVAL pour les 3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-02-00007 - Arrêté n°
20260402-01 du 2 avril 2026 - Agrément provisoire du centre de rassemblement de SARL BARRIE à SOULAGES BONNEVAL pour les 4
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-02-00007 - Arrêté n°
20260402-01 du 2 avril 2026 - Agrément provisoire du centre de rassemblement de SARL BARRIE à SOULAGES BONNEVAL pour les 5
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-02-00007 - Arrêté n°
20260402-01 du 2 avril 2026 - Agrément provisoire du centre de rassemblement de SARL BARRIE à SOULAGES BONNEVAL pour les 6