Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-207 du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Emile BOREL
Délégation de signature Dr ABRAHAM
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-207
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2026-04-08-00003 - Délégation de signature Dr ABRAHAM (2 pages) Page 3
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Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2026-04-08-00003
Délégation de signature Dr ABRAHAM
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2026-04-08-00003 - Délégation de signature Dr ABRAHAM 3
88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex
Standard: 05 65 49 70 22 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10
Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
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DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2026 - 007
BD/SB/BG
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé,
Vu l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er
mars 2023,
VU la décision 2023-4115 du 31/08/23 de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie nommant Monsieur Benoit
DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1er septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
VU l’article L 5126.1 Du Code de la Santé Publique,
Vu l’Avis du Président de la section H du Conseil National de l’ordre des Pharmaciens pour la PUI du CH de
Saint-Affrique, en date du 22 août 2024,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame le Docteur Océane ABRAHAM,
Praticien Hospitalier, Pharmacienne Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier
de Saint-Affrique, en vue de signer les commandes de médicaments et de produits pharmaceutiques pour
un montant n’excédant pas 100 000 €.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2026-04-08-00003 - Délégation de signature Dr ABRAHAM 4
88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex
Standard: 05 65 49 70 22 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10
Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
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Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 19 Mars 2026
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Signé
Portée à la connaissance de
Dr Océane ABRAHAM
Le 08/04/2026
Signé
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2026-04-08-00003 - Délégation de signature Dr ABRAHAM 5