Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-209 du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantepoule » sur la commune de Montlaur
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-209
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement
de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard
SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantepoule » sur la
commune de Montlaur (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-04-13-00002
Arrêté du 13 avril 2026
portant renouvellement de l'homologation du
terrain de Motocross dénommé « Richard
SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-Cantepoule »
sur la commune de Montlaur
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026
portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 13 avril 2026
Objet : Renouvellement de l’homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé
au lieu-dit « Bellune-Cantepoule » sur la commune de Montlaur
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de la route, et notamment ses articles L411-7, R411-10 à R411-12 ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles R331-35 à R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des
véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-08-02-00009 du 2 août 2021 portant renouvellement de
l’homologation du circuit de moto-cross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-
Cantepoule » sur la commune de Montlaur ;
39, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
#),.0 (
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026
portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 4
VU la demande du 5 décembre 2025 présentée par Monsieur Freddy BOUDOU, secrétaire du moto-club
Saint Affricain, en vue d’obtenir le renouvellement du circuit moto-cross dénommé « Richard SAINT »
situé au lieu-dit « Bellune-Cantapoule » sur la commune de Montlaur ;
VU l’avis favorable du maire de Montlaur émis le 10 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du SDIS émis le 11 décembre 2025 ;
VU l’avis favorable de la DDT Serbs émis le 19 décembre 2025 ;
VU l’avis favorable du comité départemental fédération FFM émis le 22 décembre 2025 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 30 décembre 2025 ;
VU l’avis favorable de l’EDCF émis le 8 janvier 2026 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Aveyron (CD12) émis le 8 janvier 2026 ;
VU l’avis du comité départemental fédération FFSA émis le 12 janvier 2026 ;
VU l’avis favorable du 10 mars 2026 de la commission départementale de sécurité routière (formation
spécialisée épreuves sportives) ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 :
L’homologation du circuit moto-cross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit « Bellune-
Cantapoule » sur la commune de Montlaur, dont le plan est annexé au présent arrêté, est renouvelée
pour une période de quatre ans soit jusqu’au 12 avril 2030.
Il est rappelé les obligations suivantes :
• augmenter et améliorer la communication : notamment sur les jours d'ouverture et les horaires
de pratique, de travaux, d'essais, etc, et le respect de ceux-ci – le Moto Club Saint Affricain
prendra en charge la totalité de cette communication. Le lien sera maintenu, via la mairie, avec
l'association Vivre à Montlaur ;
• utiliser un instrument de mesure et de contrôle du bruit des véhicules à chaque session et
compétition ;
• envisager, pendant la période sèche, un arrosage aussi fréquent que nécessaire pour limiter la
poussière – mettre en œuvre un enherbage des espaces proches du tracé du circuit + arbustes,
pour retenir l'eau d'arrosage, éviter le ravinement des terres nues et limiter la poussière –
continuer et renforcer le mélange terre + copeaux de bois ;
• entretenir le bassin de récupération des eaux de ruissellement pour traitement avant rejet dans
la nature ;
• améliorer la gestion des déchets, surtout les jours de compétition ;
• limiter l'utilisation de la sonorisation sur le circuit aux compétitions – l'utilisation en fond
musical pour la restauration est autorisée le reste du temps ;
Il est à noter qu’un certain nombre de mesures avaient déjà été prises et mises en œuvre et doivent
perdurer et/ou être finalisées, voire être améliorées :
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026
portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 5
- 1 règlement intérieur doit être affiché,
- 1 code de bonne conduite Pilote est à signer avant toute utilisation du circuit,
- achat et vente au besoin de réducteur de bruit et de tapis environnementaux après contrôle de
conformité du véhicule (rappel : homologation des motos cross au niveau de la norme
française ; à ce titre la Fédération travaille sur le niveau sonore avec les constructeurs).
Ont été également arrêtés les jours et horaires d’ouverture du circuit à l’entraînement et compétitions :
Matin Après-midi
Lundi FERMÉ
Mardi FERMÉ
Mercredi 9H00 – 12H00 13h00 - 18h00
Jeudi FERMÉ
Vendredi FERMÉ
Samedi
Dimanche
9H00 – 12H00 13H00 - 18h00
Alternance de week-end :
Mercredi – Mercredi/Samedi/Dimanche – Mercredi/Samedi – Mercredi/Dimanche
FERMÉ DU 14/07 AU 15/08 inclus
Il est entendu que :
• le circuit sera fermé du 14 juillet au 15 août inclus ;
• un week-end blanc (fermé) par mois, en alternance avec 3 week-ends ouverts :
mercredi/samedi/dimanche, puis mercredi/samedi puis mercredi/dimanche ;
Le planning des week-ends devra être établi avant l'ouverture de chaque saison et transmis à la mairie
de Montlaur ainsi qu'à la sous-préfecture avant toute publication dans la presse et sur les réseaux
sociaux. Ce planning applicable sera cosigné par la mairie de Montlaur, l’association Mieux Vivre à
Montlaur et la sous-préfecture de Millau.
Il devra, ainsi que les horaires, être strictement respecté sous peine de suspension, voire d'annulation
de l'homologation.
Les horaires, jours et autres conditions d’exploitation pourront être revus à tout moment à la demande
de l’une ou l’autre des parties exprimée par simple lettre adressée à la sous-préfecture au moins deux
mois avant la date souhaitée de modification. Toutefois, les modifications ne devront qu’aller dans le
sens de l’amélioration des relations avec le voisinage, la sécurité des pilotes et du public, les incidences
sur l’environnement du circuit.
De manière générale, l’homologation peut être rapportée à tout moment, après audition du
bénéficiaire et avis de la commission départementale de la sécurité routière, si les conditions
auxquelles son octroi a été subordonné ne sont pas respectées ou si son maintien n’est plus compatible
avec la sécurité des participants ou la tranquillité publique.
Rappel RTS : « En entraînement comme en compétition, les machines d’une cylindrée inférieure à 66cc ne
peuvent rouler qu’avec des machines d’une cylindrée inférieure à 86cc 2T ou 151cc 4T. En compétition, les
85cc ne peuvent rouler qu’avec des machines d’une cylindrée inférieure à 126cc 2T ou 151cc 4T. En
pareille circonstance, les 85cc doivent obligatoirement être équipées de grandes roues (Ø minimum de 19
pouces à l’avant et 16 pouces à l’arrière). Il est interdit de faire circuler simultanément, en compétition,
des motos solos avec des machines à 3 ou 4 roues. En entraînement, la participation simultanée des
motocycles solos et de machines à 3 ou 4 roues est autorisée sous réserve que ces dernières ne soient pas
plus de 3 en piste. »
Circuit de Motocross :
Activités prévues.....................................................compétitions, entraînement
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026
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Longueur.................................................................. 1 550 mètres
Largeur minimum....................................................7 mètres minimum
Ligne de départ matérialisée................................Oui
Machines autorisées...............................................Motocycle, Quad, Sidecar
Cylindrées................................................................toutes
Capacité motocycles/quads/side-cars................54 véhicules en entraînement, 45 en compétition*
Commissaires de piste...........................................16
*Pour les essais effectués lors d’une manifestation, ce nombre peut être augmenté de 20 %.
Article 2 : Conditions de validité
Le gestionnaire devra assurer le maintien en parfait état :
— du circuit
— des dispositifs de sécurité des pilotes
— des moyens de protection du public
en conformité avec les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de
Motocyclisme (FFM).
Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas dépasser
les normes autorisées.
Le présent arrêté a une durée de validité de quatre (4) ans à compter de la date de sa signature.
Conformément à l’article R 331-37 du Code du sport, en cas de modification, ou évolution du circuit
menant à un nouvel avis de la FFM pendant la durée de vie du présent arrêté, la procédure
d’homologation doit être reprise, et le présent arrêté devient de fait, caduque.
Article 3 : Autorisation de manifestations
La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux
dispositions de l’article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter une autorisation conformément à
l’article R. 331-20 du Code du Sport alinéa 5 pour les disciplines différentes de celles prévues par
l’homologation. Ainsi que de déclarer, auprès des services préfectoraux, toutes manifestations venant à
se dérouler sur le circuit permanent homologué dans la discipline prévue dans le cadre de
l’homologation.
Article 4 : Exécution
La sous-préfète de Millau, Madame La directrice départementale des Services Départementaux de
l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Monsieur Le directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Monsieur le
commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron, Monsieur le président du
conseil départemental de l’Aveyron et Monsieur le responsable du SAMU 12 sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Montlaur, notifié au
gestionnaire du circuit et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 13 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-13-00002 - Arrêté du 13 avril 2026
portant renouvellement de l'homologation du terrain de Motocross dénommé « Richard SAINT » situé au lieu-dit 7