Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-211 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité eau et Forêt
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-211
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-04-14-00003 - DÉCISION MODIFICATIVE DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE
SAUVAGE (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-04-14-00003
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA
FAUNE SAUVAGE
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-14-00003 - DÉCISION MODIFICATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA 3
Rodez, le 14 avril 2026
Service biodiversité eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA
FAUNE SAUVAGE
En vertu de l’art. R.426-8-2 du CE, publié au RAA n°
OBJET : Modification de la décision des barèmes départementaux 2025 céréales à paille, perte de
récolte, maïs, tournesol, sorgho, foin, cultures maraîchères, arbres fruitiers adoptés par la commission
du 08 décembre 2025
Pour l’ensemble des cultures bio : majoration de + 40 % par rapport aux barèmes conventionnels.
* Foin :
Fourchette de barème unique de la CNI du 11 septembre 2025 :
Nature Minimum Prix moyen Maximum
Foin 9,73 €/Q 10,81 €/Q 11,88 €/Q
Proposition du prix retenu par la commission : 11,23 €/quintal.
Cas particulier des estives : Barème compris entre 80 et 240 € par ha. Dans la majorité des dossiers,
c'est le barème maximum qui est appliqué.
* Céréales à paille : adoption des barèmes au prix moyen et rajouter 3€10 pour la perte de paille (ex :
blé tendre 18,90 € + 3,10 €)
Cultures Prix du quintal CNI Prix du quintal retenu par la
commission
Minimum Maximum Moyen + perte de paille
Blé dur 23,40 € 25,80 € 27,70 €
Blé tendre 15,70 € 18,10 € 20 €
1/4 Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-14-00003 - DÉCISION MODIFICATIVE DE LA COMMISSION
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Orge de mouture 14,80 € 17,20 € 19,10 €
Orge brassicole de printemps 16,80 € 19,20 € 21,10 €
Orge brassicole d’hiver 15,00 € 17,40 € 19,30 €
Avoine noire 15,60 € 18,00 € 19,90 €
Seigle / / 22,20 €
Triticale 13,60 € 16,00 e 17,90 €
Colza 42,60 € 45,00 € 45 € (sans paille)
Pois 23,10 € 25,50 € 24,30 € (sans paille)
Féveroles 21,30 € 23,70 € 22,50 € (sans paille)
* Maïs, tournesol, betterave, sorgho :
Cultures Prix du quintal CNI Prix du quintal retenu par la
commission Minimum Maximum
Tournesol 45,80 € 48,20 € 48,20 €
Mais grain 11,40 € 13,80 € 13,80 €
Mais ensilage 3,20 € 4,10 € 3,80 € en vert et
12,54 € en MS
* Denrées et cultures maraîchères, de pépinières et pérennes (viticulture - arboriculture) :
Cultures ou denrées prix en euros
Plants de vigne 49 € l’Hectolitre
Denrée Prix en euros / quintal
Marrons Gros 210 €
Marrons Petits 175 €
Châtaigne de Bouche 210 €
Noix 210 €
Pêche de Bouche 119 €
Poire 84 €
pomme 49 €
Cerise de Bouche 245 €
Cerise d'Industrie 70 €
Abricots 154 €
Melons 77 €
Prunes d'Ente 175 €
Prunes de Bouche 175 €
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DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA 5
Reine Claude Dorée 210 €
Fraises 420 €
Carottes Fraîches 42 €
Choux Fleurs 105 €
Choux Verts 91 €
Maïs Doux 0,32€ (l'épi)
Salade 0,35€ (le pied)
Mâche 560 €
Navets et Raves 140€ / 140€noir / 175€ Pardailhan
Poireaux 84 €
Asperges 350 €
Oignons Blancs 84 €
Oignons Couleurs 84 €
Tomates Fraîches 91 €
Courgettes 53 €
Haricots Verts 245 €
Concombres 84 €
Poivrons 105 €
Épinards 175 €
Pois Chiches 28€/322€ Carlencas
Pois Mange Tout 210 €
Courges 63 €
Aubergines 91 €
Pommes de Terre Primeur 56 €
Pommes de Terre Conserves 28 €
lives pour l'Huile 123 €
Olives de Bouche 210 €
Petits Pois 280 €
Framboises 490 €
Radis Noirs 70 €
Radis Rouges 210 €
Choux Rouges, choux lisse 98 €
Pastèque 67 €
Amandes 210 €
Mures 630 €
Betterave 81 €
Blettes 84 €
Aromates (Persil, Coriandre) 140€ ou 0,35€ la botte
Patates douces 98 €
Fèves 84 €
Bulbes de Safran 0,27€/bulbe
Épeautre 30 €
Pots de Chrysanthèmes 3,29€/Pot
Sarrasin 37,50 €
Vesces graines 23,60 €
Plant de vigne
Greffé Soudé 1,40€/pied + main d'œuvre
Greffé Soudé en Pépinières 0,60€/pied
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Raciné (Sélection) 0,50€/pied
Raciné en Pépinières 0,20€/ pied
Vigne Mère 0,20€/mètre
Plants de fruitiers
Plants d'Oliviers 12,20 €
Plants d'Arbres Fruitiers 12,20 €
Plants de Chênes Truffiers 7,62 €
Frais de Replantation 0,37 €
Plants maraîchers
Plants d'Oignons 0,076€/plant
Plants de Fraisiers 0,40€/plant
Plants de Melons 1€/Plant
Plants d'Aubergines 1€/Plant
Plants de Safran Violet 1€/Plant
Plants de Thym 0,135€/Plant
Plants de Guayule 0,50€/Plant
Plants d'Hélichryse 0,25€/Plant
Fait à Rodez, le 14 avril 2026
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
SIGNE
Martine ESTIVALS
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