Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-212 du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources Humaines
Modification des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-212
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources
Humaines
12-2026-04-14-00004 - Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la préfecture
de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2026-04-14-00004
Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la pr éfecture de l'Aveyron et du secrétariat
général commun départemental
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-04-14-00004 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 3
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n° 2026-04-14-00004 - du 14 avril 2026
Objet : Modification des membres de la formation spécialisée du comité social
d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun
départemental
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration de la préfecture de
l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron,
VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,
VU l’arrêté du 4 septembre 2025 désignant les membres de la formation spécialisée du comité social
d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental ,
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 72
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
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VU le départ en retraite de Mme Catherine LANGLOIS, représentante suppléante pour la CFDT, et
Mme Odile PORTALA, représentante suppléante pour FO, en date du 1er avril 2026 ;
VU le mail, en date du 18 mars 2026, de l’organisation syndicale Force Ouvrière désignant Mme Clarisse
BOUCHETAL en qualité de représentant suppléant pour remplacer Mme Marion DUPONT, non
remplacée depuis son départ en détachement le 1er septembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
– A R R E T E –
Article 1er : La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du
comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de
l’Aveyron est constituée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le préfet ;
- le secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation
spécialisée.
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR - FSMI-FO
Mme Anne CALVET M. Jérôme LACOMBE
Mme Marie-Eve PANIS M. Julien JEAN
Mme Maryse SANTERRE
M. Joël VALIERES Mme Clarisse BOUCHETAL
Au titre de CFDT
Mme Brigitte ANGLADE
Article 2 : Assisteront également aux séances, de plein droit et avec voix consultative :
- le médecin de prévention,
- l’assistant de prévention et le conseiller de prévention,
- l’inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 3 : Les experts et les personnes qualifiées assisteront, en tant que de besoin, et sans voix
délibérative, à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués.
Article 4 : La durée du mandat des membres du comité social d’administration reste inchangée.
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Article 5 : L’arrêté du 4 septembre 2025 désignant les membres de la formation spécialisée du comité
social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental
est abrogé.
Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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