Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-214 du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité eau et Forêt
Barème 2026 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la commission du 26 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-214
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-04-16-00001 - Barème 2026 des remises en état des prairies et
ressemis des principales cultures adopté par la commission du 26 mars
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-04-16-00001
Barème 2026 des remises en état des prairies et
ressemis des principales cultures adopté par la
commission du 26 mars 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-16-00001 - Barème 2026 des remises en état des prairies et
ressemis des principales cultures adopté par la commission du 26 mars 2026 3
SERVICE BIODIVERSITÉ EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
En vertu de l’art. R.426-8-2 du CE, publié au RAA n° du avril 2026
OBJET : Barème 2026 des remises en état des prairies et ressemis des principales cultures adopté par la
commission du 26 mars 2026
Remises en état des prairies Prix retenus
Manuelle 23,08 €/heure
Herse (2 passages croisés) 102,34 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 78,15 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule) 104,62 €/ha
Herse rotative ou alternative +semoir 150,11 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 110,43 €/ha
Rouleau 42,53 €/ha
Charrue 153,98 €/ha
Rotavator 110,42 €/ha
Semoir 78,15 €/ha
Traitement 57,62 €/ha
Semoir à semis direct 89,43 €/ha
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de
plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix
unitaire de chacun des outils.
Le surcoût d’acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition
de la fourniture de factures justificatives de l’achat des semences employées pour la réimplantation
(composition équivalente à la prairie en place).
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Ressemis des principales cultures Prix retenus
Herse rotative ou alternative +semoir 150,11 €/ha
Semoir 78,15 €/ha
Traitement 57,62 €/ha
Semoir à semis direct 89,43 €/ha
Semence certifiée de céréales 126,32 €/ha
Semence certifiée de maïs 215,94 €/ha
Semence certifiée de pois 223,18 €/ha
Semence certifiée de colza 107,81 €/ha
Semences fourragères 189,57 €/ha
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux
effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barèmes des outils uniquement (à l’exception
donc de la main d’œuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.
Fait à Rodez, le 16 avril 2026
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
SIGNÉ
Martine ESTIVALS
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