Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-220 du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP
Subdélégations en matière d'ordonnancement secondaire - Pôle pilotage et ressources.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-220
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-04-21-00003 - Subdélégations en matière d'ordonnancement
secondaire - Pôle pilotage et ressources. (2 pages) Page 3
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DDFIP
12-2026-04-21-00003
Subdélégations en matière d'ordonnancement
secondaire - Pôle pilotage et ressources.
DDFIP - 12-2026-04-21-00003 - Subdélégations en matière d'ordonnancement secondaire - Pôle pilotage et ressources. 3
Décision de subdélégations de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l’Aveyron ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Mme Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, préfète de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-06-11-00003 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Marie-Laure Brunel, administratrice des finances
publiques adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-06-11-00004 portant délégation de signature à M. Pascal
BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, et à Mme Marie-
Laure BRUNEL, administratrice des finances publiques adjointe, à l’effet de signer les actes
relevant du pouvoir adjudicateur;
Décide :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel, la délégation
qui lui est conférée par arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2025-06-11-00003, sera exercée
au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron, par M.
Monaïm DOUITE, Inspecteur principal, adjoint de Mme Marie-Laure BRUNEL.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel ou de M.
Monaïm DOUITE cette délégation sera exercée au sein de la Direction Départementale
des Finances Publiques de l'Aveyron, par ordre de priorité :
Rodez, le 21 avril 2026
Direction départementale des Finances publiques
de l’AVEYRON
2 Place ‘d’Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
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A titre principal :
1) Pour les opérations et documents relevant de la division Ressources Humaines et
Formation Professionnelle et les actes relevant du titre 2 :
-Mme Anne-Capucine BOURRIE, Inspectrice, responsable du service
ressources humaines et formation professionnelle ;
2) Pour les opérations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique et
les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) :
- M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur divisionnaire hors classe, chef de la division
budget-immobilier-logistique ;
- M. Arnault DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique ;
A titre subsidiaire :
1) Pour les opérations et documents relevant de la division Ressources Humaines et
Formation Professionnelle et les actes relevant du titre 2 :
-Mme Sabine JOULIE, contrôleuse au service ressources humaines ;
2) Pour les opérations et documents relevant de la division Budget Immobilier Logistique et
les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) :
-Mme Régine MARTY, contrôleuse au service budget-immobilier-logistique;
-M. Steeve BOILY, contrôleur au service budget-immobilier-logistique.
-M. Abdelaziz ABDECHCHAFI, contrôleur au service budget-immobilier-logistique.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure Brunel, la délégation
qui lui est conférée par arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2025-06-11-00004, sera exercée
au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron par M. Monaïm
DOUITE, Inspecteur principal, adjoint de Mme BRUNEL, M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur
divisionnaire hors classe, chef de la division budget-immobilier-logistique et M. Arnault
DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique.
L’administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable du pôle pilotage et ressources,
signé
Mme Marie-Laure BRUNEL
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