Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-226 du 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-226
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-04-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (4 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-22-00002
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 4
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 6
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire 7