Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-228 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 24 avril 2026 PORTANT INTERDICTION D'UNE CONCENTRATION SPORTIVE MOTORISÉE : 2eme Jornada Del Tripoux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-228
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2026 PORTANT
INTERDICTION D'UNE CONCENTRATION SPORTIVE
MOTORISÉE : 2eme Jornada Del Tripoux (2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture Millau
12-2026-04-24-00001
Arrêté du 24 avril 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE
CONCENTRATION SPORTIVE MOTORISÉE :
2eme Jornada Del Tripoux
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE CONCENTRATION SPORTIVE MOTORISÉE : 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 24 avril 2026
PORTANT INTERDICTION D’UNE CONCENTRATION SPORTIVE MOTORISÉE :
2eme Jornada Del Tripoux
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la déclaration du 2 mars 2022 présentée par Mr Antoine GIMENEZ vice-président de l’Association
« La Confrerie du Tripoux », aux fins d’organiser le 26 avril 2026, la manifestation sportive
d’automobiles et de motos mentionnée en objet ;
VU l’obligation de fournir une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur
ainsi que celle des participants à ladite manifestation et de toute personne, nommément désignée par
l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation, conformément aux articles
D321-4 et A331-25 du Code du Sport ;
CONSIDÉRANT l’absence d’attestation d’assurance conforme aux attentes du Code du sport, à fournir
6 jours avant le début de la manifestation ;
1/2
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
!"#$%&%%
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE CONCENTRATION SPORTIVE MOTORISÉE : 4
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er
La tenue de la manifestation sportive dénommée « 2eme Jornada Del Tripoux », organisée par « La
Confrerie du Trippoux », est interdite sur le territoire du département de l’Aveyron.
Article 2
Le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R331-20 du Code du
sport une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peines
prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à une
manifestation sportive motorisée, interdite alors qu'elle était soumise à déclaration en application de
l'article R.331-20 du Code du sport.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux gracieux auprès de la préfète de l’Aveyron
ou auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le maire de Saint-Santin,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
mairie susmentionnée, notifié à Mr Antoine GIMENEZ et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 24 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Pour la sous-préfète de Millau et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
François ROURE
2/2
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2026
PORTANT INTERDICTION D'UNE CONCENTRATION SPORTIVE MOTORISÉE : 5