Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-229 du 27 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières - commune de moins de 1000 habitants
Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Asprières - 1er modificatif à l'arrêté n°13-2026-04-13-0001 du 13 avril 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-229
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-04-27-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Asprières - commune de moins de 1000
habitants (2 pages) Page 3
12-2026-04-24-00003 - Arrêté portant sur les élections des conseillers
municipaux et communautaires de la commune d'Asprières - 1er
modificatif à l'arrêté n°13-2026-04-13-0001 du 13 avril 2026 (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-27-00001
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Asprières - commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-27-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières
- commune de moins de 1000 habitants 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 27 avril 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune d’Asprières
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au
recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-09-00001 en date du 09 octobre 2025, portant constitution de la commission
de contrôle de la commune d’Asprières ;
VU l’absence de candidature à l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026, pour la commune d’Asprières ;
VU l’arrêté n°12-2026-03-18-00003 en date du 18 mars 2026, portant nomination d’une délégation
spéciale pour la commune d’Asprières ;
VU les désignations effectuées par les membres de la délégation spéciale de la commune d’Asprières et
la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune d’Asprières, les personnes suivantes :
Membre de la délégation spéciale : Monsieur LEFEBVRE Jacques
Délégué de l’administration : Monsieur MANI Daniel
Délégué du tribunal judiciaire : Madame PRADEL Marie-Louise
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-27-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières
- commune de moins de 1000 habitants 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 27avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-27-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières
- commune de moins de 1000 habitants 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-24-00003
Arrêté portant sur les élections des conseillers
municipaux et communautaires de la commune
d'Asprières - 1er modificatif à l'arrêté
n°13-2026-04-13-0001 du 13 avril 2026
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-24-00003 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires de la
commune d'Asprières - 1er modificatif à l'arrêté n°13-2026-04-13-0001 du 13 avril 2026 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 24 avril 2026
Objet : Élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Asprières -
1er modificatif à l’arrêté n° 12-2026-04-13-0001 du 13 avril 2026
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L 252 et suivants, L 260 et suivants;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025, portant nomination de Madame Catherine LUPION en qualité
de sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2026-03-18-0003 du 18 mars 2026 portant nomination d’une délégation
spéciale pour la commune d’Asprières ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-04-13-0001 du 13 avril 2026 relatif à l’élection des conseillers
municipaux et communautaires de la commune d’Asprières ;
Considérant que les électeurs sont appelés aux urnes pour le 1er tour d scrutin le 7 juin 2026 et, si ce
second tour n’est pas conclusif, pour un 2ème tour le 14 juin 2026 et que, dès lors, le dépôt de
candidatures pour le 2ème tour ne peut intervenir après la tenue du 2ème tour ;
Considérant que suite à l’erreur matérielle présente dans l’arrêté du 13 avril 2026 susvisé, les dates
de dépôt des candidatures pour un éventuel 2ème tour de scrutin doivent être modifiées ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1er : l’article 5 de l’arrêté l’arrêté du 13 avril 2026 susvisé est modifié comme suit :
au lieu de :
« les listes sont déposées à la Préfecture de l’Aveyron – site Foch- Place Foch – 12000 Rodez
(direction de la citoyenneté et de la légalité - pôle structures territoriales élections) aux dates
suivantes :
En cas de second tour,
le lundi 15 juin de 14h30 à 16h30 et le mardi 16 juin de 9h à 11h et de 14 h30 à 18h. »
lire
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-24-00003 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires de la
commune d'Asprières - 1er modificatif à l'arrêté n°13-2026-04-13-0001 du 13 avril 2026 7
« les listes sont déposées à la Préfecture de l’Aveyron – site Foch- Place Foch – 12000 Rodez
(direction de la citoyenneté et de la légalité - pôle structures territoriales élections) aux dates
suivantes :
En cas de second tour,
le lundi 8 juin de 14h30 à 16h30 et le mardi 9 juin de 9h à 11h et de 14 h30 à 18h. »
Le reste sans changement
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture et le président de la délégation spéciale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie d’Asprières .
Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de la justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond-IV BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07); dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-24-00003 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires de la
commune d'Asprières - 1er modificatif à l'arrêté n°13-2026-04-13-0001 du 13 avril 2026 8