Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-240 du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité eau et Forêt
Liste des personnels habilités à participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-240
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-04-24-00005 - Liste des personnels habilités à participer aux
missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de
Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron (3 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-04-24-00005
Liste des personnels habilités à participer aux
missions de Recherche des Causes et
Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du
département de l'Aveyron
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-24-00005 - Liste des personnels habilités à participer aux missions
de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron 3
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté du 24 avril 2026
fixant la liste des personnels habilités à participer aux missions de Recherche des
Causes et Circonstances d’Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le nouveau code de procédure pénale et notamment les articles 60 et 77-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète
de l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-08-11-00004 du 11 août 2025 fixant la liste des personnels
habilités à participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie de
Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron ;
VU la convention relative à la constitution et l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire de
recherche des causes et circonstances des incendies (RCCI) de forêts dans le département de
l’Aveyron en date du 11 juin 2025 ;
CONSIDERANT les enjeux humains, forestiers et économiques liés à la protection de la forêt
aveyronnaise et notamment la nécessité de lutter contre les incendies ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-24-00005 - Liste des personnels habilités à participer aux missions
de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron 4
CONSIDERANT qu'il convient dans ce cadre de rechercher les causes des incendies en
constituant une équipe pluridisciplinaire et en mettant à sa disposition l'ensemble des
données et connaissances relatives au domaine d'étude ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Aveyron.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les personnels dont les noms suivent, ayant validé leur formation à la recherche des causes et
circonstances d’incendie de forêts à l’école d’application de la sécurité civile de Valabre sont
habilités à participer aux investigations dans le cadre des missions de la cellule de recherche
des causes et circonstances d’incendie :
- Madame Lisa BESCOND – Office National des Forêts
- Capitaine Clément AURIAC – Office National des Forêts
- Capitaine Sébastien ROUQUETTE - Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Adjudant-chef Joachim MILLÉRIOUX – Gendarmerie Nationale
ARTICLE 2 :
Les personnels dont les noms suivent sont habilités à participer aux investigations dans le
cadre des missions de la cellule de recherches des causes et circonstances d’incendie sous
réserve d’être systématiquement accompagnés d’au moins un des personnels mentionnés à
l’article 1 du présent arrêté :
- Monsieur Sylvain RICHARD – Office National des Forêts
- Capitaine Simon PELAT - Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Lieutenant Lin VIDAL - Service Départemental d’Incendie et de Secours
- Monsieur Vincent LAVERGNE – Direction Départementale des Territoires
- Major Cédric VIDAL – Police Nationale
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n°12-2025-08-11-00004 du 11 août 2025 fixant la liste des personnels
habilités à participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie de
Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron est abrogé.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Villefranche de Rouergue et de
Millau, la directrice départementale des territoires, le directeur du service départemental
d’incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aveyron, le
directeur départemental de la police nationale de l’Aveyron, le directeur de l'agence
interdépartementale de l'office national des forêts Aveyron Lot Tarn Tarn-et-Garonne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-24-00005 - Liste des personnels habilités à participer aux missions
de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron 5
Fait à Rodez, le 24 avril 2026
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-04-24-00005 - Liste des personnels habilités à participer aux missions
de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de Forêt (RCCI) du département de l'Aveyron 6