Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-252 du 6 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
ARR JuryAssises AVEYRON 2027
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-252
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2026-05-04-00003 - ARR JuryAssises AVEYRON 2027 (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2026-05-04-00003
ARR JuryAssises AVEYRON 2027
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BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 04 mai 2026
Objet : Cour d'assises de l'Aveyron – Fixation et répartition du nombre de
jurés de la liste annuelle et de la liste préparatoire du jury de la cour d’assises
2027
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de procédure pénale et notamment les articles 260, 261 et 261-1 ;
VU le décret n°2014-205 du 14 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le
département de l’Aveyron ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine
LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
VU les chiffres de population légale du département de l'Aveyron authentifiés par le décret n°
2025-1362 du 26 décembre 2025 ;
VU l’extrait de recensement de la population aveyronnaise publié par l’INSEE en décembre
2025, en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ;
VU la circulaire préfectorale du 04 mai 2026
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
!" #
2 Quai du Temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
Tél. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2026-05-04-00003 - ARR JuryAssises AVEYRON 2027 4
– A R R E T E -
Article 1er : La liste annuelle des jurés de la cour d’assises de l’Aveyron pour l’année 2027 est
composée de 223 jurés titulaires, soit un juré pour mille trois cents habitants, calculés sur la
base de la population regroupée au sein de chaque canton.
Le département de l’Aveyron est composé de vingt-trois cantons pour une population totale de
289 413 habitants.
Le nombre de jurés à porter sur la liste préparatoire est de 669 soit le triple de celui de la liste
annuelle, le calcul étant établi sur la base de la population regroupée au sein de chaque
canton.
Cette liste préparatoire est composée de jurés tirés au sort sur les listes électorales des
communes du département de l’Aveyron regroupées au niveau du canton.
Sauf cas particulier des cantons de Rodez et Millau, le tirage au sort est effectué sous l’autorité
du maire de la commune bureau centralisateur de chaque canton.
Les modalités de ce tirage au sort sont données par circulaire préfectorale du 04 mai 2026.
Le nombre de jurés pour la liste annuelle et par voie de conséquence celui pour la liste
préparatoire, est réparti ainsi qu’il suit :
CANTONS Population par
canton
Nb Jurés *
(liste annuelle)
Nb Jurés suppléants
**
(liste préparatoire)
Aubrac et Carladez 10 072 8 24
Aveyron et Tarn 11 064 9 27
Causse-Comtal 12 664 10 30
Causses-Rougiers 13 177 10 30
Ceor-Ségala 14 668 11 33
Enne et Alzou 13 333 10 30
Lot et Dourdou 13 008 10 30
Lot et Montbazinois 12 252 9 27
Lot et Palanges 10 566 8 24
Lot et Truyère 10 497 8 24
Millau-1 3 475 3 9
Millau-2 3 580 3 9
Monts du Réquistanais 11 013 8 24
Nord-Lévezou 14 162 11 33
Raspes et Lévezou 11 082 9 27
Rodez-2 2 368 2 6
Rodez-Onet 12 679 10 30
Saint-Affrique 13 104 10 30
Tarn et Causses 10 606 8 24
Vallon 13 332 10 30
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Villefranche-de-Rouergue 13 194 10 30
Villeneuvois et Villefranchois 11 154 9 27
Millau 22 678 17 51
Rodez 25 685 20 60
Population départementale 289 413 223 669
Article 2 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68
rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique
« Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois courant
à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs
Article 3 :.La secrétaire générale de la préfecture sous-préfète de Rodez, la sous-préfète de
Millau et la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ainsi que les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 04 mai 2026
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Catherine LUPION
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