Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-257 du 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté portant délégation de signature à Madame Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des Politiques publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-257
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-05-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Brigitte SANYAS, directrice de la coordination des Politiques
publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-11-00006
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Brigitte SANYAS, directrice de la
coordination des Politiques publiques et de
l'Appui Territorial (DCPPAT)
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Brigitte SANYAS, directrice de la
coordination des Politiques publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 3
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION
Arrêté n° du 11 mai 2026
Objet : Délégation de signature à Madame Brigitte SANYAS, directrice de la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron;
VU l’arrêté du 24 novembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice
de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de
l'Aveyron
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
- A R R E T E -
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination
des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, à l’effet de signer les arrêtés et décisions, la
correspondance courante et les pièces administratives et comptables concernant la direction, ainsi que
les copies de documents certifiées conformes à l’original.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 32
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PATC
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Brigitte SANYAS, directrice de la
coordination des Politiques publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 4
Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des
Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, à l’effet de procéder à la liquidation des dépenses de
l’État imputées sur les programmes 119, 112 et 380 dans la limite d’un plafond de 100 000 euros.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte SANYAS, la délégation de signature qui
lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par :
- M. Julien JEAN, directeur adjoint de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial,
chef du service de l'Appui Territorial et de la Coordination, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
celui-ci par :
- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du Service de l’Environnement et du Développement Durable pour
tous les actes qui relèvent de l'activité du Service de l’Environnement et du Développement Durable ;
- M. François SALSON, chef du Pôle Aménagement du Territoire et Coordination pour tous les actes qui
relèvent de l'activité du service de l'Appui Territorial et de la Coordination ;
- Mme Séverine HERVE, cheffe du Pôle Dotations et Comptable pour tous les actes qui relèvent de
l'activité du service de l'Appui Territorial et de la Coordination.
Article 3 : Mme Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial, est autorisée à subdéléguer sa signature auprès des agents placés sous son autorité :
- pour le volet comptable - CHORUS Formulaires ;
- pour la liquidation des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 112, 380.
Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 mai 2026
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Brigitte SANYAS, directrice de la
coordination des Politiques publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 5