Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-263 du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents placés sous son autorité pour le volet comptable CHORUS Formulaires et les liquidations des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 112 et 380
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-263
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-05-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents placés sous son
autorité pour le volet comptable CHORUS Formulaires et les liquidations
des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 112 et
380 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-12-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Brigitte SANYAS, directrice de la
Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents placés
sous son autorité pour le volet comptable
CHORUS Formulaires et les liquidations des
dépenses de l'État imputées sur les programmes
119, 112 et 380
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de
la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents placés sous son autorité pour le volet 3
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION
Arrêté n° du 12 mai 2026
Objet : Subdélégation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de
la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)
aux agents placés sous son autorité pour :
- le volet comptable CHORUS Formulaires
- les liquidations des dépenses de l'État imputées sur les programmes 119, 112
et 380
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron;
VU l’arrêté du 11 mai 2026 donnant délégation de signature à Mme Brigitte SANYAS, directrice de la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
- A R R E T E -
Article 1er : Subdélégation est donnée, quel que soit le montant, à M. Julien JEAN, directeur adjoint,
chef du service Appui territorial et Coordination, Mme Séverine HERVE, cheffe du pôle Dotations et
Comptable, Mme Stéphanie ENJALBERT, M. David ROBISCO à l’effet d’effectuer les demandes de
subventions, les demandes d’achat, les engagements juridiques hors marchés, constatations de service
fait dans « chorus formulaires ».
Cette subdélégation porte sur les dépenses de l’État relevant des programmes 119, 112, 380, 216, 232,
129, 218, 349, 754, 122, 161, 207.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 32
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PATC
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de
la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents placés sous son autorité pour le volet 4
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée :
- à M. Julien JEAN, directeur adjoint, chef du service de l'Appui Territorial et de la Coordination, quel
que soit le montant, à l’effet de procéder à la liquidation des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 119, 112 et 380 :
- dans la limite d’un montant de 100 000 € en l’absence de Brigitte SANYAS ;
- dans la limite d'un montant de 40 000 € en présence de Brigitte SANYAS ;
- à Mme Séverine HERVE, cheffe du Pôle Dotations et Comptable, à l’effet de procéder à la liquidation
des dépenses de l’État :
- dans la limite d’un montant de 40 000 € en cas d'absence de Julien JEAN ;
- dans la limite d’un montant de 20 000 € en cas de présence Julien JEAN.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à M. Julien JEAN, directeur adjoint, chef du service de
l'Appui Territorial et de la Coordination, et à Mme Séverine HERVE, cheffe du Pôle Dotations et
Comptable, à l’effet de signer :
- les certificats de paiement pour les dépenses relevant du programme 216 – volet contentieux ;
- les bordereaux de transmission au Centre de service partagé régional pour les dépenses relevant du
programme 232 ;
- les bordereaux de transmission au Service d’Appui territorial du Secrétariat Général pour les Affaires
régionales pour les dépenses relevant des programmes 119, 112, 232.
Article 4 : La directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, le directeur
adjoint de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Rodez, le 12 mai 2026
La Directrice de la Coordination des
Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial
Signé
Brigitte SANYAS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Brigitte SANYAS, directrice de
la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) aux agents placés sous son autorité pour le volet 5