Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-265 du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre du suivi de l'Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-265
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces
protégées dans le cadre du suivi de l'Écrevisse à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) (5 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2026-05-11-00008
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de capture et relâcher immédiat
d'espèces protégées dans le cadre du suivi de
l'Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius
pallipes)
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre du suivi de l'Écrevisse à pattes 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre du suivi de l'Écrevisse à pattes 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre du suivi de l'Écrevisse à pattes 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre du suivi de l'Écrevisse à pattes 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre du suivi de l'Écrevisse à pattes 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2026-05-11-00008 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre du suivi de l'Écrevisse à pattes 8