Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-271 du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
1acte
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DREAL
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 modifié autorisant la réalisation de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage de la Cadène, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes associés.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-271
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
DREAL /
12-2026-05-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26
août 2024 modifié autorisant la réalisation de la vidange de la retenue
du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont
du barrage de la Cadène, la maintenance des conduits de fond et les
travaux annexes associés. (7 pages) Page 3
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DREAL
12-2026-05-13-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août
2024 modifié autorisant la réalisation de la
vidange de la retenue du barrage de la Barthe
avec le contournement de la Truyère en amont
du barrage de la Cadène, la maintenance des
conduits de fond et les travaux annexes associés.
DREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 modifié autorisant la réalisation de la vidange de
la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage de la Cadène, la maintenance des 3
ARRÊTE PRÉFECTORAL
Arrêté
modifiant l’arrêté préfectoral du 26 août 2024 modifié autorisant la réalisation de la
vidange de la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en
amont du barrage de la Cadène, la maintenance des conduits de fond et les travaux
annexes associés
Concession hydroélectrique de Brommat
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’énergie ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret-titre du 7 septembre 1926 portant déclaration d’utilité publique et concession des
travaux d’aménagement de la chute de Brommat sur la Truyère ;
VU les avenants au décret-titre du 31 juillet 1928, 8 mars 1933, 3 février 1970 et 23 avril 1975 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire Chauffour-Rouillard, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de
signature à la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie, en particulier pour l’approbation des projets de travaux sur les concessions
hydroélectriques ;
VU l’arrêté du 5 mai 2026 portant subdélégation de signature de la Directrice aux agents de la
DREAL Occitanie pour le département de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 autorisant la réalisation de la
vidange de la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du
barrage de la Cadène, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes associés ;
Préfecture de l’Aveyron
7 place Charles de Gaulle – CS 73114
12031 RODEZ Cedex 9
Tel. : 05 65 75 71 71
www.aveyron.gouv.fr
DREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 modifié autorisant la réalisation de la vidange de
la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage de la Cadène, la maintenance des 4
VU l’arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté préfectoral du 26 août 2024 autorisant la réalisation
de la vidange de la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont
du barrage de la Cadène, la maintenance des conduits de fond et les travaux annexes associés -
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour- Garonne
2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
VU la réunion du comité de pilotage de la vidange du barrage de Labarthe du 16 avril 2026 ;
VU le courrier du concessionnaire EDF en date du 23 avril 2026 confirmant le report des travaux de
vidange du barrage de la Barthe à la suite de conditions hydrologiques exceptionnelles au début de
l’année 2026 ;
VU l’avis du concessionnaire EDF formulé sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2026
dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Considérant que la demande du concessionnaire EDF d’avril 2026 de report à 2028 des travaux de
vidange du barrage de La Barthe initialement prévus en 2026 est justifiée par des raisons de sécurité
du chantier liées aux conditions hydrologiques exceptionnelles survenues sur le bassin versant de la
Truyère en début d’année 2026 ;
Considérant que l’année 2026 doit permettre d’avancer les travaux préparatoires de la vidange
reportée en 2028 avec notamment la réalisation d’une phase d’abaissement de la cote minimale
d’exploitation (CME) de 550,50 m NGF jusqu’à la cote 539 m NGF en utilisant l’usine
hydroélectrique de Brommat et afin de dénoyer en totalité le barrage de la Cadène et sa prise
d’eau ;
Considérant les dispositions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 26 août 2024 en cas d’aléas de
chantier ;
Sur proposition de la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
d’Occitanie
ARRÊTE
Article 1 – Modifications
1-1 / L’article 2 l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 « Description des travaux
autorisés » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les principaux travaux prévus comprennent :
2024 - 2026
– travaux préparatoires et de sécurisation/adaptation de plusieurs zones et accès (zone Cadène,
zone La Barthe, accès à l’aval du barrage de La Barthe),
– installation des bases vie, de la grue à tour, de la grue mobile,
– préparation de la fenêtre F2 en vue de la mise en place d’un piquage pour la délivrance du débit
réservé,
DREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 modifié autorisant la réalisation de la vidange de
la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage de la Cadène, la maintenance des 5
– abaissements du plan d’eau en 2025 et en 2026, qui permet la première phase de la mise en place
du contournement des débits en rive droite par la réactivation du barrage de la Cadène (situé dans
la 1/3 amont de la retenue de Labarthe) et d’un tronçon de galerie actuellement non utilisée pour
dériver les eaux venant de l’amont vers l’usine de Brommat, afin de ne pas bloquer la chaîne hydro-
électrique de la Truyère et de limiter la mobilisation de sédiments et les incidences négatives sur les
milieux aquatiques,
– grappinage de la prise d’eau usinière,
- préparation et installation de la zone de stockage temporaire de 2026 à 2028 pour le matériel
déposé suite au report d’une partie du chantier.
2028 :
– finalisation du contournement des débits en rive droite par la remise en service temporaire du
barrage de la Cadène,
– vidange de la retenue de La Barthe,
– rénovation du revêtement anticorrosion des conduits de vidange de fond et réparation du
blindage si nécessaire.
Autres travaux de maintenance entre juin et octobre 2028
– rénovation des systèmes d’équilibrage et de vidange des carters des vannes de fond,
– obturation de la prise d’eau de l’ancien dispositif de débit réservé,
– traitement des venues d’eau au niveau du parement amont du barrage,
– inspection des galeries entre le barrage de La Barthe et les usines de Brommat I et II, ainsi que
nettoyage des pièges à cailloux,
– obturation de la fenêtre F0, en aval rive droite du barrage de la Cadène et amont du barrage de La
Barthe.
– travaux préparatoires à l’installation ultérieure d’un dispositif de turbinage du débit réservé :
percement du barrage et mise en place de la prise d’eau et de la conduite forcée amont , sous
condition d’une décision préalable du concessionnaire. L’autorisation future fera l’objet d’une
autorisation spécifique.
Les travaux de remise en eau du barrage de la Barthe sont réalisés entre octobre et novembre
2028. »
1-2 / A l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 « Durée de
l’autorisation » la mention de l’année « 2026 » est remplacée par « 2028 ».
1-3 / L’article 5. 1 « Milieux aquatiques » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Avant la phase 2 de la vidange en 2028, une barrière comportementale est mise en place au
niveau d’un pertuis de vidange de fond afin d’empêcher les poissons présents dans la retenue de
migrer dans les gorges à l’aval du barrage lors des différentes phases d’abaissement en 2028. Elle est
retirée en 2028, en phase 5, après l’installation de la pêcherie prévue en phase 3 (article 6.1.1).
De plus, une pêche de sauvegarde est réalisée dans la retenue par un pêcheur professionnel lors de
l’abaissement de la retenue en 2028 pendant la période de stabilisation entre les cotes 519 m NGF
et 515 m NGF (phase 3 définie à l’article 6.1.1).
Enfin, un dispositif de pêcherie est installé à l’aval du barrage avant la phase finale de l’abaissement
entre 515 et 498 m NGF (phase 5 définie à l’article 6.1.1) et un pêcheur professionnel est mandaté
pour la gestion des poissons dévalant durant l’opération. Aucun poisson n’est transféré vers d’autres
- p 3 /7
DREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 modifié autorisant la réalisation de la vidange de
la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage de la Cadène, la maintenance des 6
milieux lors de la pêcherie. Un plan de grilles fines (25 mm d’espacement) traditionnel de
10 m x 10 m est mis en œuvre.
Afin de limiter le transport sédimentaire, le concessionnaire ferme la prise d’eau de Salazat quand
la cote de la retenue de la Barthe passe sous la cote de 515 m NGF.
Pendant la phase d’assec de la vidange entre juin et octobre 2028, le concessionnaire favorise la
dérivation de l’eau vers la retenue de Sarrans afin d’amortir les crues du bassin versant de l’Argence
Vive et de diminuer les matières en suspension à l’aval du barrage de la Barthe. »
1-4 / L’article 5. 4 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 « Débit réservé »
est remplacé par les dispositions suivantes :
« La délivrance du débit réservé (2,026 m³/s) est assurée pendant toute la durée des travaux, sauf
éventuellement lors de la phase de stabilisation de la retenue en avril-mai 2028 (phases 3 et 4
définies à l’article 6.1.1) avant l’activation du contournement en rive droite. Durant cette période, le
débit disponible dépend des apports du bassin versant hydrographique intermédiaire et de la
Bromme :
– soit par le dispositif de délivrance habituel (dispositif de calebasse sur la vanne de vidange de
fond rive droite) ;
– soit par ouverture des vannes de vidange durant l’abaissement de la retenue ;
– soit par la fenêtre F2, lors de travaux préparatoires en pied de barrage de la Barthe en 2026 et/ou
2027, et à partir de la phase 5 de la vidange en 2028 et durant toute la période d’assec en 2028.
Si besoin et à tout moment, le concessionnaire met en transparence la prise d’eau de Mels sur
l’Agence Vive et arrête le turbinage à l’usine hydroélectrique du Bousquet pour assurer le débit
réservé du barrage de la Barthe. Un suivi renforcé de la situation hydrologique est effectué durant
les phases les plus critiques 3 et 4 définies à l’article 6.1.1 afin de mettre en œuvre, si nécessaire, ces
dispositions. Par anticipation, la retenue de Mels est maintenue à une cote maximale d’exploitation
lors de l’entrée en phase 3 (article 6.1.1) pour soutenir le débit de l’Argence vive et indirectement le
débit réservé de la Truyère au barrage de la Barthe, jusqu’à l’activation du piquage sur la fenêtre F2.
A l’issue des interventions, le débit réservé est à nouveau délivré par le mode habituel (dispositif de
calebasse sur la vanne de vidange de fond rive droite). »
1-5 / A l’article 6 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 « abaissement /
Vidange »,
- dans les articles 6-1 à 6-5 : la mention de l’année « 2026 » est remplacée par celle de l’année
« 2028 »,
- à l’article 6-1-1 : la phrase « Afin de réaliser les travaux préparatoires en 2025 et pour dénoyer en
totalité le barrage de la Cadène et sa prise d’eau, une première phase d’abaissement (phase 0) est
réalisée de la cote minimale d’exploitation (CME) de 550,50 m NGF jusqu’à la cote 540 m NGF en
utilisant l’usine hydroélectrique de Brommat. » est modifiée par les dispositions suivantes « Afin de
réaliser les travaux préparatoires en 2025 et 2026 et pour dénoyer en totalité le barrage de la
Cadène et sa prise d’eau, une première phase d’abaissement (phase 0) est réalisée de la cote
minimale d’exploitation (CME) de 550,50 m NGF jusqu’à la cote 539 m NGF en utilisant l’usine
hydroélectrique de Brommat. »,
DREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 modifié autorisant la réalisation de la vidange de
la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage de la Cadène, la maintenance des 7
- à l’article 6-1-1 et à l’article 6-2-1 : la mention de la cote « 540 m » est remplacée par la cote « 539
m »,
- à l’article 6-1-2 : la mention « Trois stations de mesures sont mises en place : » est remplacée par
« Trois stations de mesures sont mises en place pour suivre les phases partielles et totales
d’abaissement »,
- à l’article 6-5 : la phrase « Les membres du comité sont prévenus par courriel du concessionnaire :
au plus tard une semaine avant les opérations de jaugeage de la station hydrométrique de contrôle
du débit réservé prévues en 2025, » est remplacée par « Les membres du comité sont prévenus par
courriel du concessionnaire : au plus tard une semaine avant les opérations de jaugeage de la
station hydrométrique de contrôle du débit réservé prévues en 2025 et 2028 (avant la vidange) »
1-6 / A l’article 7 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 «Dispositions
relatives à la sûreté du barrage de la Barthe lors de la réalisation des travaux sur les conduits de
fond et les travaux annexes associés en 2026 »,
- la mention de l’année « 2026 » est remplacée par celle de l’année « 2028 »
- et la mention de l’année « 2025 » est remplacée par celle de l’année « 2027 ».
1-7 / L’article 8 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 « Bilan – Suivi des
travaux », est remplacé par les dispositions suivantes :
« En 2027, le concessionnaire, réalise un suivi complémentaire préalable à la vidange, selon les
modalités équivalentes à celles des suivis d’état initial de 2022, sur les stations déjà investiguées
dans le Tronçon Court Circuité (TCC 1 aval immédiat et TCC 4 secteur aval éloigné). En
complément, un suivi piscicole par pêche par ambiance est mené sur une station témoin située sur
la Bromme, en amont de la confluence avec la Truyère. Ces suivis sont définis dans l’Arrêté
Préfectoral n°12-2026-01 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
la vidange de la retenue du barrage de la Barthe sur la commune de Brommat (mesure MNat S3).
A l’issue des travaux, le concessionnaire :
– transmet au comité de pilotage, avant le 30 juin 2029, un bilan avec un compte rendu de la
vidange (abaissement, assec, remontée du plan d’eau) comportant notamment les résultats des
analyses effectuées sur la qualité de l’eau, les actions engagées par le concessionnaire ainsi que
les principaux événements significatifs,
– transmet à la DREAL Occitanie, avant le 31 décembre 2029, un rapport de synthèse des
opérations de maintenance et d’amélioration de la sécurité du barrage de la Barthe,
- réalise en fin d’été/automne 2029 une campagne de suivi comparable aux états des lieux 2022
et 2027 (morphologie, pêche, invertébrés) dans le tronçon court-circuité en aval du barrage de la
Barthe. Ce rapport est transmis au comité de pilotage, avant le 31 décembre 2029, accompagné
des propositions d’actions à mettre en œuvre afin d’améliorer la situation constatée, en cas
d’impact constaté,
– transmet en cas de dépassement des valeurs d’arrêt (article 6.2.2) lors de l’abaissement et/ou
de la phase d’assec, avant le 31 décembre 2029, un compte-rendu et une analyse des incidents
constatés, accompagnés d’une proposition d’actions d’amélioration pour une vidange future,
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DREAL - 12-2026-05-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 modifié autorisant la réalisation de la vidange de
la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage de la Cadène, la maintenance des 8
– d’ici au 31 décembre 2029, organise un retour d’expérience avec les membres du comité de
pilotage.
Les modalités de mise en œuvre du rempoissonnement de la retenue sont définies entre le
concessionnaire et la Fédération de pêche de l’Aveyron. »
1-8 / L’article 9.2 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 « Concertation des
acteurs locaux » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Compte tenu des enjeux sur les usages de l’eau et le tourisme (camping, commerces, pisciculture,
prestataires...) concernant la presqu’île de Laussac située dans la retenue du barrage de Sarrans en
amont des barrages de la Barthe et de la Cadène ainsi que le bassin versant intermédiaire
(canyoning sur la partie aval de l’Argence Vive), le concessionnaire engage une concertation avec les
acteurs locaux afin d’ajuster au mieux la gestion de la cote du barrage de Sarrans pendant les
travaux préparatoires du deuxième semestre 2025, de mai-juin 2026 et notamment lors du premier
abaissement de la retenue de la Barthe de la CME à la cote 539 m NGF de l’année 2028. »
1-9 / Le titre de l’article 9.3 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 modifié
par les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 25 juillet 2025 « Information des tiers pour la phase
d’abaissement d’abaissement 2025 et la vidange de 2026 » est modifié par le titre suivant
« Information des tiers pour les phases d’abaissement 2025, 2026 et pour la vidange de 2028 ».
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-26-00004 du 26 août 2024 demeurent
inchangées.
Article 3 Délais et voies de recours
Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
territorialement compétent :
par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,
conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l’article R 514-3-1 du code de l’environnement, soit par courrier, soit
par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l’article R 421-2 du code de justice administrative.
Article 4 – Publication et exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement d’Occitanie et les maires des communes d’Argences-en-Aubrac et
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la retenue du barrage de la Barthe avec le contournement de la Truyère en amont du barrage de la Cadène, la maintenance des 9
Brommat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Une copie est adressée pour information à la directrice départementale des territoires de l’Aveyron, au
directeur régional de l’office français de la biodiversité (OFB), au directeur de la Fédération de Pêche de
l’Aveyron, aux directeurs des Associations Agréées pour la Pêche et les Milieux Aquatiques du Carladez
et de l'Argences en Aubrac Cantoin.
Fait à Toulouse , le 13 mai 2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
Le directeur adjoint des risques naturels
Jean-François de GEYER
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