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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-275 du 20 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction interdepartementale des routes Massif Central

  1. 2026-S-24 signé

    Acte du 20 mai 20263 pages12-2026-05-20-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2026-275 PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire Direction interdepartementale des routes Massif Central / 12-2026-05-20-00001 - 2026-S-24 signé (3 pages) Page 3 2
Direction interdepartementale des routes Massif Central 12-2026-05-20-00001 2026-S-24 signé Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-05-20-00001 - 2026-S-24 signé 3
Direction interdépartementale des Routes Massif Central www.dir-mc.fr 1/3 11,rue du Chasselas 34800 Clermont l’Hérault Tél. : 04 99 91 50 30 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 24 réglementant la circulation dans le département de l’Aveyron sur A75 - Travaux de réparation de chaussée SEVERAC D’AVEYRON Du 26 mai au 12 juin 2026 La Préfète de l’Aveyron Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ; Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2023 portant nomination de Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté préfectoral N° 12-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature pour la route et la circulation routière à M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central; Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-05-20-00001 - 2026-S-24 signé 4
2/3 Vu l'arrêté n°2024-DIRMC-0027 du 6 décembre 2024 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs dans les domaines routes et circulation routière ; Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant organisation de la DIR Massif Central ; Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ; Vu l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron en date du 18 mai 2026 ; Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Aveyron en date du 20 mai 2026 ; Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Lozère en date du 30 avril 2026 ; Considérant que les travaux de réfection de chaussée de l’A75, sur le territoire des communes de Sévérac d’Aveyron et de Campagnac, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ; ARRÊTE Art. 1er. - En raison des travaux de réfection de chaussée sur l’A75 entre les PR 180 et 186, la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes. Art. 2. - Les travaux se dérouleront du mardi 26 mai au vendredi 12 juin 2026 ; En cas d’aléas, d’incidents ou suivant les conditions climatiques, les dispositions du présent arrêté pourront être complétées ou modifiées en tant que de besoin en fonction des exigences du chantier. Art. 3. – Mesures d’exploitations : Sur A75 les voies de gauche seront neutralisées : • à partir du PR 174+750 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers • à partir du PR 190+800 dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand. La circulation de l’A75 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers sera basculée sur la chaussée du sens Béziers → Clermont-Ferrand entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 177+700 et PR 189+500. La circulation se fera donc en bidirectionnel entre ces deux PR. Les bretelles d’entrée et de sortie de l’A75 par le diffuseur 41 (Campagnac) dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers seront fermées à la circulation. Des itinéraires de déviation seront mis en place. Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Art. 5. - La vitesse sera limitée à 80 km/h dans les zones de circulation à double sens de l’A75 et ponctuellement à 50 km/h dans les zones de basculement de la circulation d’une chaussée sur l’autre. Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-05-20-00001 - 2026-S-24 signé 5
3/3 Art. 6. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant toute la durée du chantier :  dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa longueur est supérieure à 25 m ;  dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m. Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron. Art. 8. - Le secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à : - cellule routière zonale sud-est, - Conseil Départemental de l’Aveyron, - Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, - DIR Massif Central (CIGT de Clermont l’Hérault et responsables exploitation), - Mairies de Sévérac d’Aveyron et de Campagnac. Fait à Clermont l’Hérault, le 20 mai 2026 Pour la préfète de l’Aveyron et par délégation, le chef du District Sud Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr. Direction interdepartementale des routes Massif Central - 12-2026-05-20-00001 - 2026-S-24 signé 6

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