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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-279 du 21 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

  1. AP liste formateur détenteurs chiens catégories 1 et 2

    Acte du 21 mai 20263 pages12-2026-05-21-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2026-279 PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET 12-2026-05-21-00001 - AP liste formateur détenteurs chiens catégories 1 et 2 (3 pages) Page 3 2
Préfecture de l'Aveyron 12-2026-05-21-00001 AP liste formateur détenteurs chiens catégories 1 et 2 Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00001 - AP liste formateur détenteurs chiens catégories 1 et 2 3
Service des sécurités Bureau de la sécurité intérieure Arrêté n° 2026-141-01 du 21 mai 2026 OBJET : LISTE DES FORMATEURS HABILITES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU ᵉ DÉTENTEURS DE CHIEN DE 1ERE ET 2 CATÉGORIE EN AVEYRON LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.211-13-1 ; Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; Vu le décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ; Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ; 1/3 Direction des services du cabinet Préfecture de l’Aveyron CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9 Tél. : 05 65 75 71 71 Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00001 - AP liste formateur détenteurs chiens catégories 1 et 2 4
Considérant la complétude des dossiers des candidats ; Sur proposition de la cheffe du service des sécurités : – A R R Ê T E – Article 1er - La liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie est la suivante : Identité du formateur Adresse professionnelle Coordonnées téléphoniques Adresse du lieu de formation Madame Sophie CHARLES Le domaine de Look Le mas bas – 12 330 MOURET 06.42.37.84.70 Le domaine de Look Le mas bas – 12 330 MOURET Madame Mélissa NDONGO DIYE Lieu-dit Le puech d’O 12 260 AMBEYRAC Lieu-dit Le puech d’O 12 260 AMBEYRAC Madame Daphné MAYENS 1925, route du Teil 12170 LEDERGUES 06 81 40 63 14 1925, route du Teil 12 170 LEDERGUES Madame Caroline ESCAFFRE 62 avenue de la Gineste 12000 RODEZ 06 84 10 59 41 62 avenue de la Gineste 12 000 RODEZ Monsieur Jean-Claude BISEN Hameau D’Auriech 12 470 CONDOM D’AUBRAC 06 83 39 16 34 Hameau D’Auriech 12 470 CONDOM D’AUBRAC Madame Paméla HAWKINS 3 route du Durzou 12 230 NANT 06 01 06 40 95 3 route du Durzou 12 230 NANT Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2022-228-1 du 16 août 2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres chiens dangereux est abrogé. Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous(1). Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté: Pour la préfète et par délégation, Le directeur des services du cabinet ORIGINAL SIGNE Alexandre RIZZON Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00001 - AP liste formateur détenteurs chiens catégories 1 et 2 5
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :  un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de l’Aveyron Direction des services du Cabinet - Service des sécurités - Bureau de la sécurité intérieure CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9  un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08  un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique). Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00001 - AP liste formateur détenteurs chiens catégories 1 et 2 6

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