Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-280 du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
1acte
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté préfectoral portant organisation de l'élection des représentants des communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-280
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de
l'élection des représentants des communes et des EPCI-FP de moins de
30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique
(14 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-21-00002
Arrêté préfectoral portant organisation de
l'élection des représentants des communes et
des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein
de la conférence territoriale de l'action publique
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'élection des représentants des
communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'élection des représentants des
communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 4
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'élection des représentants des
communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 5
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communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 6
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'élection des représentants des
communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 7
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communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 8
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communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 9
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communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 10
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communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 16
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'élection des représentants des
communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 17