Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-281 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant composition de la commission consultative instituée dans le cadre de la demande de détachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu d'ériger l'ancienne commune de CONQUES en commune séparée
Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux de la commune d'Asprières des 07 juin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour
Arrêté portant sur les élections du 7 juin 2026 des membres de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des candidats
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-281
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-05-22-00002 - Arrêté portant composition de la commission
consultative instituée dans le cadre de la demande de détachement de
l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de
CONQUES-EN-ROUERGUE en vu d'ériger l'ancienne commune de
CONQUES en commune séparée (3 pages) Page 3
12-2026-05-22-00003 - Arrêté portant sur les élections des conseillers
municipaux de la commune d'Asprières des 07 juin et 14 juin 2026.
Candidature pour le 1er tour (2 pages) Page 7
12-2026-05-22-00001 - Arrêté portant sur les élections du 7 juin 2026
des membres de la commission consultative chargée d'émettre un avis
sur le projet de modification des limites territoriales de
CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des candidats (2 pages) Page 10
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-22-00002
Arrêté portant composition de la commission
consultative instituée dans le cadre de la
demande de détachement de l'ancienne
commune de Conques de la commune nouvelle
de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu d'ériger
l'ancienne commune de CONQUES en commune
séparée
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00002 - Arrêté portant composition de la commission consultative instituée dans le cadre de
la demande de détachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
PÔLE STRUCTURES TERRITORIALES - ÉLECTIONS
Arrêté n° du 22 mai 2026
portant composition de la commission consultative instituée dans le cadre de la demande de détachement
de l’ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vue
d’ériger l’ancienne commune de CONQUES en commune séparée
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2112-3 et R2112-1;
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-323-01 BCT du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle
de Conques-en-Rouergue au 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-10-15-00010 du 15 octobre 2025 portant composition de la commission
consultative instituée dans le cadre de la demande de détachement de l’ancienne commune de CONQUES
de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vue d’ériger l’ancienne commune de
CONQUES en commune séparée ;
VU l’arrêté préfectoral du N°12-2026-04-08-00002 du 08 avril 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de CONQUES-EN-ROUERGUE qui ont leur domicile réel et fixe sur le territoire de la commune
déléguée de CONQUES ou qui sont propriétaires fonciers de parcelles sises sur la commune déléguée de
CONQUES ;
VU l’arrêté préfectoral du n°12-2026-05-22-00001 du 22 mai 2026 fixant la liste des candidats aux fonctions
de membres de la commission consultative chargée d’émettre un avis sur le projet de modification des
limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE ;
Considérant que huit candidatures ont été enregistrées à la préfecture ;
Considérant que le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir ;
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Considérant que conformément, aux dispositions de l’article R 2112-1 du code général des collectivités
territoriales, lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir, tous sont
proclamés élus sans scrutin.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00002 - Arrêté portant composition de la commission consultative instituée dans le cadre de
la demande de détachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu 4
Sur proposition de la secrétaire générale
– A R R E T E -
Article 1er La commission consultative est composée des personnes suivantes :
- monsieur GARCENOT Alain Robert Paul
- monsieur KUJAWA Alexis
- monsieur LAGRANGE Davy
- madame MARTY épouse RAMOS Simone Lucette
- monsieur PAMELA Jérôme Hubert
- madame ROLS Evelyne
- madame SCÉPÉ Marie-Louise
- monsieur VARSI Philippe-Emile-Jacques
Article 2 : lors de sa première réunion, qui se tiendra au plus tôt le vendredi 29 mai 2026 et au plus tard le
dimanche 31 mai 2026, la commission élira en son sein son président.
La convocation à la réunion d’installation de la commission sera adressée par la préfète aux membres de la
commission.
Dès que la commission aura procédé à l’élection de son président, ce dernier sera chargé de convoquer les
membres de la commission et de fixer l’ordre du jour des séances.
Article 4 : l’avis émis par la commission à l’issue de ses travaux sera transmis au représentant de l’État
dans le département par le président de la commission.
Cet avis prendra la forme d’un procès-verbal dûment signé par ses membres.
Pour l’accomplissement de sa mission, la commission dispose de toute information pouvant lui être utile.
Article 5 : la commission est dissoute de plein droit dès qu’elle a achevé la mission pour laquelle elle a été
instituée.
Article 6 : le présent arrêté est affiché, dès réception, aux lieux habituels réservés à cet effet à l’extérieur de
la mairie de CONQUES-EN-ROUERGUE, à l’extérieur de la mairie annexe de Conques ainsi que dans tout
autre lieu que le maire jugera utile et sur le site internet de la mairie de CONQUES-EN-ROUERGUE.
Un certificat d’affichage justifiant de l’accomplissement de cette formalité est établi par le maire de
CONQUES-EN-ROUERGUE et adressé à la préfète.
Article 7 : la secrétaire générale de la préfecture, le maire de CONQUES-EN-ROUERGUE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
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Article 7 : conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de la justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV BP 7007 31068
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00002 - Arrêté portant composition de la commission consultative instituée dans le cadre de
la demande de détachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu 5
Toulouse Cedex 07; dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 22 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00002 - Arrêté portant composition de la commission consultative instituée dans le cadre de
la demande de détachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vu 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-22-00003
Arrêté portant sur les élections des conseillers
municipaux de la commune d'Asprières des 07
juin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00003 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux de la commune d'Asprières
des 07 juin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour 7
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 22 mai 2026
Objet : Election des conseillers municipaux de la commune d’Asprières des 07 juin et 14
juin 2026. Candidatures pour le 1er tour
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L 252 et suivants, L260 et suivants ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU les candidatures régulièrement enregistrées pour le renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires les 15 et 22 mars 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 fixant la liste des candidatures pour le renouvellement général des
conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes du département de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-03-18-0003 du 18 mars 2026 portant nomination d’une délégation
spéciale pour la commune d’Asprières ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026, portant sur les élections des conseillers
municipaux et communautaires de la commune d’Asprières
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-elections@aveyron.gouv.fr
PREF/Direction/Bureau/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00003 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux de la commune d'Asprières
des 07 juin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour 8
Article 1er : L’état des listes candidates à l’élection des conseillers municipaux de la commune d'Asprières,
pour le scrutin du 07 juin 2026, est le suivant :
Liste "Agir ensemble pour Asprières"
1 Monsieur ALAUX Benjamin
2 Madame ARRAZAT Dorine
3 Monsieur CANTALOUBE Mickaël
4 Madame COURCHINOUX Angélique
5 Monsieur BERVAS Olivier
6 Madame PONS MOLINIER Marie-Christine
7 Monsieur CHASSAING-TRAPY François
8 Madame SALES Françoise
9 Monsieur BOYER Jean-Paul
10 Madame MONTY Elodie
11 Monsieur ALAUX Clément
12 Madame MASTRANTUONO Dominique
13 Monsieur BRENGOU Stéphane
14 Madame VIDAL Brigitte
15 Monsieur CANTALOUBE Jérémy
16 Madame BOUYSSOU Adeline
17 Monsieur LACAZE Hervé
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la Sous-Préfète de Villefranche-de-
Rouergue et le Président de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 22 mai 2026
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00003 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux de la commune d'Asprières
des 07 juin et 14 juin 2026. Candidature pour le 1er tour 9
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-22-00001
Arrêté portant sur les élections du 7 juin 2026
des membres de la commission consultative
chargée d'émettre un avis sur le projet de
modification des limites territoriales de
CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des candidats
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00001 - Arrêté portant sur les élections du 7 juin 2026 des membres de la commission
consultative chargée d'émettre un avis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des 10
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
PÔLE STRUCTURES TERRITORIALES - ÉLECTIONS
Arrêté n° du 22 mai 2026
Election du 7 juin 2026 des membres de la commission consultative chargée d’émettre un
avis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE.
Liste des candidats
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2112-2 et L 2112-3 ;
VU le code électoral notamment son article L 228 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret n°2026-116 du 20 février 2026 relatif aux modalités de désignation des membres de la
commission prévue à l’article L 2112-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-323-01 BCT du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle
de Conques-en-Rouergue au 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-323-01 BCT du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle
de Conques-en-Rouergue au 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-10-15-00010 du 15 octobre 2025 portant composition de la commission
consultative instituée dans le cadre de la demande de détachement de l’ancienne commune de CONQUES
de la commune nouvelle de CONQUES-EN-ROUERGUE en vue d’ériger l’ancienne commune de
CONQUES en commune séparée ;
VU l’arrêté préfectoral du N°12-2026-04-08-00002 du 08 avril 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de CONQUES-EN-ROUERGUE qui ont leur domicile réel et fixe sur le territoire de la commune
déléguée de CONQUES ou qui sont propriétaires fonciers de parcelles sises sur la commune déléguée de
CONQUES ;
VU les candidatures régulièrement enregistrées à la préfecture ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
– A R R E T E -
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Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00001 - Arrêté portant sur les élections du 7 juin 2026 des membres de la commission
consultative chargée d'émettre un avis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des 11
Article 1er : l’état des candidats à l’élection des membres de la commission consultative du 07 juin 2026 à
l’effet d’élire onze membres de la commission est le suivant par ordre alphabétique :
Monsieur GARCENOT Alain Robert Paul
Monsieur KUJAWA Alexis
Monsieur LAGRANGE Davy
Madame MARTY épouse RAMOS Simone Lucette
Monsieur PAMELA Jérôme Hubert
Madame ROLS Evelyne
Madame SCÉPÉ Marie-Louise
Monsieur VARSI Philippe-Emile-Jacques
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire de Conques-en-Rouergue sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Conques-en-Rouergue et dans les mairies déléguées.
Fait à Rodez, le 22 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond-IV BP 7007 31068 Toulouse
Cedex 07); dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
2/2
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00001 - Arrêté portant sur les élections du 7 juin 2026 des membres de la commission
consultative chargée d'émettre un avis sur le projet de modification des limites territoriales de CONQUES-EN-ROUERGUE. Liste des 12