Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-283 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
Arrêté du 21 mai 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Monster Spectacular présente le Monde de Cars Baraqueville
Arrêté du 21 mai 2026 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Monster Spectacular présente le Monde de Cars Millau
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-283
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE : Monster Spectacular présente le Monde de Cars
Baraqueville (4 pages) Page 3
12-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE : Monster Spectacular présente le Monde de Cars
Millau (4 pages) Page 8
2
Sous-Préfecture Millau
12-2026-05-21-00003
Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Monster Spectacular présente le Monde de Cars
Baraqueville
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Monster Spectacular présente le Monde de Cars Baraqueville
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 6 mars 2026 présentée par Mr Kengy LAFERTIN, auto-entrepreneur, aux fins
d’obtenir l’autorisation d’organiser les 6 et 7 juin 2026, la manifestation sportive d’automobiles, moto
et monster trucks mentionnée en objet ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
!"#""$$
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4
VU l’attestation d’assurance n° 236077368 souscrite le 13/05/2026 par Mr Alain LAFERTIN auprès de la
société ALLIANZ, pour la totalité des spectacles acrobatiques, garantissant la responsabilité civile de
Mr Alain LAFERTIN ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU l’avis du Conseil Départemental émis le 18 mars 2026 ;
VU l’avis favorable de l’EDSR émis le 26 mars 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SERBS émis le 3 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SBEF émis le 16 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du SDIS émis le 16 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 4 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFSA émis le 5 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFM émis le 5 mai 2026 ;
VU l’avis favorable de l’UDAF émis le 5 mai 2026 ;
VU l’absence d’avis de l’Association départementale des Maires, de l’Ufolep ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 5 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec d’autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Monster Spectacular présente le Monde de Cars Baraqueville »,
organisée par Mr Kengy LAFERTIN, est autorisée à se dérouler du 06/06/2026 au 07/06/2026 inclus, sous
réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 6 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
2/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Le spectacle se déroule sur voies publiques temporairement fermées à la circulation par arrêté
municipal.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la
production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant
d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
3/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Baraqueville,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
mairie susmentionnée, notifié à Mr Kengy LAFERTIN et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 21 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
4/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 7
Sous-Préfecture Millau
12-2026-05-21-00004
Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Monster Spectacular présente le Monde de Cars
Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 8
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Monster Spectacular présente le Monde de Cars Millau
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
VU la demande du 14 mars 2026 présentée par Mr Kengy LAFERTIN, auto-entrepreneur, aux fins
d’obtenir l’autorisation d’organiser les 13 et 14 juin 2026, la manifestation sportive d’automobiles, moto
et monster trucks mentionnée en objet ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
!"#""$$
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 9
VU l’attestation d’assurance n° 236077368 souscrite le 13/05/2026 par Mr Alain LAFERTIN auprès de la
société ALLIANZ, pour la totalité des spectacles acrobatiques, garantissant la responsabilité civile de
Mr Alain LAFERTIN ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU l’avis du Conseil Départemental émis le 14 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du commissariat de Police Nationale de Millau émis le 23 mars 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SERBS émis le 3 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de la DDT SBEF émis le 16 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du SDJES émis le 4 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFSA émis le 5 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du comité départemental FFM émis le 5 mai 2026 ;
VU l’avis favorable du SDIS émis le 5 mai 2026 ;
VU l’avis favorable de l’UDAF émis le 5 mai 2026 ;
VU l’absence d’avis de l’Association départementale des Maires, de l’Ufolep ;
VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 5 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n’est pas incompatible avec d’autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Monster Spectacular présente le Monde de Cars Millau »,
organisée par Mr Kengy LAFERTIN, est autorisée à se dérouler du 13/06/2026 au 14/06/2026 inclus, sous
réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 6 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
2/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 10
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Le spectacle se déroule sur voies publiques temporairement fermées à la circulation par arrêté
municipal.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la
production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant
d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron (SDJES),
3/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 11
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Millau,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
mairie susmentionnée, notifié à Mr Kengy LAFERTIN et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 21 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
4/4
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-05-21-00004 - Arrêté du 21 mai 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 12