Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-285 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
2actes
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Décision n°3-2026 du Directeur par interim portant délégation de signature à Monsieur Fabrice DIOT, Directeur Délégué
Décision n°5-2026 du Directeur par interim portant décision de pouvoir de signature d'actes de notoriété et d'inventaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-285
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-04-22-00004 - Décision n°3-2026 du Directeur par interim
portant d élégation de signature à Monsieur Fabrice DIOT, Directeur
Délégué (1 page) Page 3
12-2026-04-22-00005 - Décision n°5-2026 du Directeur par interim
portant décision de pouvoir de signature d'actes de notoriété et
d'inventaire (1 page) Page 5
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-22-00004
Décision n°3-2026 du Directeur par interim
portant délégation de signature à Monsieur
Fabrice DIOT, Directeur Délégué
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00004 - Décision n°3-2026 du Directeur par interim portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice DIOT, Directeur Délégué 3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00004 - Décision n°3-2026 du Directeur par interim portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice DIOT, Directeur Délégué 4
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-22-00005
Décision n°5-2026 du Directeur par interim
portant décision de pouvoir de signature d'actes
de notoriété et d'inventaire
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00005 - Décision n°5-2026 du Directeur par interim portant décision de pouvoir de signature
d'actes de notoriété et d'inventaire 5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-22-00005 - Décision n°5-2026 du Directeur par interim portant décision de pouvoir de signature
d'actes de notoriété et d'inventaire 6