Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-286 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP
Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie Inter-hospitalière Aveyronnaise »
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-286
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-05-20-00003 - Arrêté de nomination de l'agent comptable
du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie
Inter-hospitalière Aveyronnaise » (2 pages) Page 3
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DDFIP
12-2026-05-20-00003
Arrêté de nomination de l'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire
« Blanchisserie Inter-hospitalière Aveyronnaise »
DDFIP - 12-2026-05-20-00003 - Arrêté de nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie
Inter-hospitalière Aveyronnaise » 3
Arrêté de nomination de l’agent comptable du groupement de coopération
sanitaire « Blanchisserie Inter-hospitalière Aveyronnaise »
LA PRÉFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6133-1 à L.
6133-6 et R. 6133-1 à R. 6133-25 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à gestion budgé-
taire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 modifiant les dispositions du code
de l’action sociale et des familles, du code de la santé publique, du décret du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu la circulaire n°2022-12-2434 précisant les modalités d’application du décret
n°2023-14 du 18 janvier 2023;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M21 ;
Vu la délibération n°23-06-05 de l’assemblée générale du groupement de co-
opération sanitaire Blanchisserie Inter-hospitalière Aveyronnaise approuvant
le passage à l’instruction budgétaire et comptable M21 à compter du 1er jan-
vier 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Pu-
bliques de l'Aveyron,
A R R Ê T E
Article 1 :
M. Nicolas BALDET-BOUDART, adjoint de la trésorerie hospitalière de Rodez,
est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blan-
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Direction départementale
des finances publiques
de l’Aveyron
7 place Charles de Gaulle
12031 RODEZ CEDEX 9
Mél. : sgc-direction@aveyron.gouv.fr
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Inter-hospitalière Aveyronnaise » 4
chisserie inter-hospitalière aveyronnaise » à compter du 12 juin 2026 en rem-
placement de Mme Annie BOUSQUET.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le Directeur
départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le 20 mai 2026
La Préfète,
signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
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