Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-292 du 26 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
260526 DECISION - désignation Agents Controles ANAH 2026 - AVEYRON
Texte intégral
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-292
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2026-05-26-00001 - 260526 DECISION - désignation Agents Controles
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-05-26-00001
260526 DECISION - désignation Agents
Controles ANAH 2026 - AVEYRON
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-26-00001 - 260526 DECISION - désignation Agents Controles
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Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(dossiers Anah de subvention et conventionnement)
DÉCISION n° 12-2026 – ___________
du 26 mai 2026
Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la décision n° 12-2022-11-02-00004 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du
délégué de l'Agence dans l'Aveyron à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs,
Madame Élisabeth BIGET-BRÉDIF, déléguée adjointe de l'Anah pour le département de l'Aveyron,
D E C I D E
Article 1er :
Les agents du service Aménagement du Territoire Urbanisme et Logement, de Direction Départementale des
Territoires de l’Aveyron, listés ci-dessous, sont désignés pour contrôler, sur place, tout élément lié à une
demande de subvention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat ou de conventionnement de logements
dans le parc privé :
- Madame Valérie MOREAU, cheffe de l’unité Habitat Logement
- Monsieur Vincent VIGUIÉ, responsable du pôle parc privé, délégation Anah,
- Mesdames Estelle BOURGUE, Sylvie LETHIMONIER et Anne-Marie MAZARS, instructrices,
- Monsieur Philippe TURCO, instructeur
Article 2 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature. Elle abroge la décision n° 12-2024-12-10-00007
du 19 décembre 2024.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 26/05/2026
P/La préfète de l'Aveyron,
la déléguée adjointe de l'Agence pour l'Aveyron,
SIGNÉ
Élisabeth BIGET-BRÉDIF
Délégation Anah de l’Aveyron à la DDT - 9 rue de Bruxelles Bourran 12033 RODEZ cedex 9 Tél : 05 65 73 50 00
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