Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-293 du 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron / Secrétariat du directeur et du directeur adjoint
Arrêté proclamation résultats élections des représentants des Communes et EPCI au CA SDIS, ainsi que des représentants des SPP et SPV à la CATSIS, et des SPV au CCDSPV
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-293
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron /
Secrétariat du directeur et du directeur adjoint
12-2026-05-26-00002 - Arrêté proclamation résultats élections des
représentants des Communes et EPCI au CA SDIS, ainsi que des
représentants des SPP et SPV à la CATSIS, et des SPV au CCDSPV (3
pages) Page 3
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Service Départemental d'Incendie et de Secours
de l'Aveyron
12-2026-05-26-00002
Arrêté proclamation résultats élections des
représentants des Communes et EPCI au CA
SDIS, ainsi que des représentants des SPP et SPV
à la CATSIS, et des SPV au CCDSPV
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-05-26-00002 - Arrêté proclamation résultats élections des
représentants des Communes et EPCI au CA SDIS, ainsi que des représentants des SPP et SPV à la CATSIS, et des SPV au CCDSPV 3
Arrêté n°12-2026-05-2026-00002 du 26/05/2026
Objet : « Proclamation des résultats des élections des représentants des communes et
des établissements publics compétents en matière de secours et de lutte contre
l’incendie au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
de l’Aveyron, des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et
des autres personnels non sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique
des services d’incendie et de secours et des représentants des sapeurs-pompiers
volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. »
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du 15 juillet 2022 du ministre de l’intérieur portant organisation du comité consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l’arrêté du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de
secours de l’Aveyron n° 2026-483 du 27 mars 2026 portant organisation des élections des
représentants des communes et des établissements publics compétents en matière de secours et
de lutte contre l’incendie au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de
secours de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de
secours de l’Aveyron n° 2026-524 du 9 avril 2026 portant organisation des élections des
représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et autres personnels non
sapeurs-pompiers à la commission administrative et technique des services d’incendie et de
secours ;
VU l’arrêté du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de
secours de l’Aveyron n° 2026-525 du 9 avril 2026 portant organisation des élections des
représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-
pompiers volontaires ;
VU l’arrêté du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de
secours de l’Aveyron n° 2026-621 du 12 mai 2026 arrêtant la composition de la commission de
recensement des votes des élections prévues à l’article R 1424-13 du code général des
collectivités territoriales ;
VU les procès-verbaux des réunions de la commission de recensement des votes en date du 26
mai 2026 relatifs au recensement des votes des représentants des communes et des
établissements publics compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie au conseil
d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron ;
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des services d'incendie
et de secours
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-05-26-00002 - Arrêté proclamation résultats élections des
représentants des Communes et EPCI au CA SDIS, ainsi que des représentants des SPP et SPV à la CATSIS, et des SPV au CCDSPV 4
VU les procès-verbaux des réunions de la commission de recensement des votes en date du 26
mai 2026 relatifs au recensement des votes des représentants des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires et des autres personnels non sapeurs-pompiers à la commission
administrative et technique des services d’incendie et de secours (collèges des officiers et non
officiers de sapeur-pompier professionnels, collèges des officiers et non officiers de sapeur-
pompier volontaires et collège des autres personnels non sapeurs-pompier) ;
VU les procès-verbaux des réunions de la commission de recensement des votes en date du 26
mai 2026 relatifs au recensement des votes des représentants des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires et des autres personnels non sapeurs-pompiers à la commission
administrative et technique des services d’incendie et de secours (collèges des officiers et non
officiers de sapeur-pompier professionnels, collèges des officiers et non officiers de sapeur-
pompier volontaires et collège des autres personnels non sapeurs-pompier) ;
VU le procès-verbal de la réunions de la commission de recensement des votes en date du 26
mai 2026 relatif au recensement des votes des représentants des sapeurs-pompiers volontaires
au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (collèges des officiers et
non officiers de sapeur-pompier volontaires) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron –
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
– A R R E T E -
Article 1er - Sont élus pour représenter les communes et les établissements publics compétents
en matière de secours et de lutte contre l’incendie au conseil d’administration du service
départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron les personnes suivantes :
Titulaires Suppléants
Collège des représentants des communes :
Claire MAZOYER Marie-laure CAMBOULAS
Jacques ARLES Fabrice FRAYSSINET
Valérie SALLES Benoit MAUREL
Jean-Marc CALVET Magali COULET
Collège des représentants des établissements publics compétents en matière de secours et de
lutte contre l’incendie :
Monique ALIES Jean VALADIER
Christophe SAINT-PIERRE Annie CAZARD
Élodie PEYROUTY Christophe POURCEL
François MARTY Lyliane FOURCADIER-BONNEAU
Article 2 - Sont élus pour représenter les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les
autres personnels non sapeur-pompier à la commission administrative et technique des
services d’incendie et de secours les personnes suivantes :
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-05-26-00002 - Arrêté proclamation résultats élections des
représentants des Communes et EPCI au CA SDIS, ainsi que des représentants des SPP et SPV à la CATSIS, et des SPV au CCDSPV 5
Titulaires Suppléants
Collège des représentants des officiers de sapeur-pompier professionnels :
Jordan DIEUDONNÉ Simon PELAT
Benoit TOMCZAK Laurent VERMOREL
Collège des représentants des non officiers de sapeur-pompier professionnels :
Emmanuel CAUSSE Nicolas RIGAL
Aurélien BEAULIEU Nicolas BRUN
Philippe VIEILLEDEN Laurie DURAND
Collège des représentants des officiers de sapeur-pompier volontaires :
Franck BONY Olivier ROUQUETTE
Stéphanie GASQUET Serge HIGONET
Collège des représentants des non officiers de sapeur-pompier volontaires :
Annick AUDIFFRED Hervé TUFFERY
Théo PRIVAT Abhed AMARI
Jonathan ZIEGLER Frédéric PROUTEAU
Collège des représentants des personnels non sapeur-pompier :
Denis ECHE Youen LEPAGE
Jean-Marc ROZIERES Gaëlle PELLE
Article 3 - Sont élues pour représenter les sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif
départemental des sapeurs-pompiers volontaires les personnes suivantes :
Titulaires Suppléants
Franck BONY Aurélien BORDES
Cédric BOURREL Stéphane VALAT
Stéphanie GLEYAL Maud BLANCHY
Thibaut ENJERLIC Sébastien QUINTARD
Aurélie ALVERNHE Aurélia AUGUSTE
Thierry COLOMB Laurent LEMMET
Mélissa FOISSAC Morgane GUIRAL
Article 4 - Conformément à l’article R. 421.1 du code de justice administrative, le
tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des
services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 26/05/2026
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet
Signé
Alexandre RIZZON
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron - 12-2026-05-26-00002 - Arrêté proclamation résultats élections des
représentants des Communes et EPCI au CA SDIS, ainsi que des représentants des SPP et SPV à la CATSIS, et des SPV au CCDSPV 6