Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-297 du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté relatives aux élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux - modificatif
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-297
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-05-28-00001 - Arrêté relatives aux élections sénatoriales -
désignation des délégués des conseils municipaux - modificatif (2
pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-28-00001
Arrêté relatives aux élections sénatoriales -
désignation des délégués des conseils
municipaux - modificatif
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-28-00001 - Arrêté relatives aux élections sénatoriales - désignation des délégués des conseils
municipaux - modificatif 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 28 mai 2026
Objet : Élections sénatoriales – désignation des délégués des conseils municipaux - modificatif
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-11 et L 2121-12 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L 280 à L 293 et R 130-1 à R 148 ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et Miquelon ;
VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 relatif à la désignation des délégués
des conseils municipaux pour les élections sénatoriales ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’annexe 1 de l’arrêté susmentionné
concernant le nombre de délégués titulaires de la commune de Rullac- Saint- Cirq ;
-
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R T E Ȇ :
Article 1 : l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 est modifié
comme suit pour la commune de Rullac-Saint-Cirq :
nombre de délégués titulaires : 1
Les autres données contenues dans cette annexe sont sans changement.
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Article 2 : la Secrétaire Générale de la préfecture, la Sous-Préfète de Millau, la Sous-Préfète de
Villefranche-de-Rouergue, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché dans
toutes les communes du département et notifié par les maires à tous les membres de leur conseil
municipal.
Fait à Rodez le 28 mai 2026
Pour la préfète, par délégation,
La Secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
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