Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-301 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture et Développement Rural
Arrêté modifiant la composition des membres de la formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l"agriculture (CDOA)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-301
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2026-05-28-00004 - Arrêté modifiant la composition des membres de
la formation spécialisée GAEC de la commission départementale
d'orientation de l"agriculture (CDOA) (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-05-28-00004
Arrêté modifiant la composition des membres
de la formation spécialisée GAEC de la
commission départementale d'orientation de
l"agriculture (CDOA)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-28-00004 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l"agriculture (CDOA) 3
SERVICE AGRICULTURE ET
DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté en date du 28 mai 2026
Arrêté modifiant la composition des membres de la formation spécialisée «GAEC» de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le chapitre III du titre II du livre III (exploitation agricole) de la partie législative du code rural et
de la pêche maritime, et notamment les articles L.323-7, L.323-11, L.323-12 et L.323-13 ;
Vu la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III (exploitation agricole) de la partie réglementaire
du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R.313-7-1, R.313-7-2 ;
Vu la section 1 du chapitre III du titre II du livre III (exploitation agricole) de la partie réglementaire
du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R.323-10 ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et le forêt et
notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R.133-1, R.133-2
et R.133-3 à R.133-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-05-28-00004 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l"agriculture (CDOA) 4
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-06-06-00001 du 06 juin 2025 désignant les membres de la formation
spécialisée « GAEC » de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-04-11-0004 du 11 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions, comités
professionnels ou organismes ;
Vu la proposition des Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron en date du 7 mai 2026 en temps que
représentant des organisations syndicale d'exploitants agricoles membres de la commission
départementale d’orientation de l'agriculture, suite au renouvellement de leur conseil d’administration
en date du 06 mai 2026;
Vu l’avis de la Directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture
– A R R E T E -
Article 1er
Le paragraphe n°2 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral 12-2025-06-06-00001 du 06 juin 2025 relatif à la
composition de la formation spécialisé GAEC de la CDOA est ainsi modifié :
Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants
agricoles membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture:
Titulaires :
Madame Cécile CONTASTIN
représentant la FDSEA
Bouyrissac
12620 SAINT LAURENT DE LEVEZOU
Madame Marie CASSAGNES
représentant les JA
Carnejac
12330 CONQUES en ROUERGUE
Monsieur Fabien RIVIERE
représentant la Coordination Rurale
Combelade
121250 SEVERAC d’AVEYRON
Suppléants :
Madame Marie-Amélie VIARGUES
représentant la FDSEA
Caumels
12320 PRUINES
Monsieur Aurélien NOUAL
représentant les JA
La Vaysse
12170 REQUISTA
Monsieur Florian COUFFIGNAL
représentant la Coordination Rurale
Stors
12440 LA SALVETAT PEYRALES
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Article 2 :
La Secrétaire générale de la Préfecture, la Directrice départementale des territoires sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Pour la Préfète et par délégation ,
La Secrétaire Générale
Signé
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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