Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-306 du 01 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
6actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commue de VIVIEZ
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMPOURIEZ
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-306
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-01-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commue de VIVIEZ (2 pages) Page 3
12-2026-06-01-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAMPOURIEZ (2 pages) Page 6
12-2026-06-01-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DECAZEVILLE (2 pages) Page 9
12-2026-06-01-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MILLAU (2 pages) Page 12
12-2026-06-01-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RODEZ (2 pages) Page 15
12-2026-06-01-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL (2 pages) Page 18
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-01-00002
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commue de VIVIEZ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commue de VIVIEZ 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 01 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VIVIEZ
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de VIVIEZ ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de VIVIEZ est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Titulaire : Mme FLEURET Maryline
Suppléant : M. BOIREAU Cyrille
Titulaire : M. GARDES Julien
Suppléant : Mme PARAMELLE Andréa
Titulaire : Mme ROUQUIÉ Sandrine
Suppléant : M. PIANA Guy
1 conseiller municipal de la seconde liste :
Titulaire : Mme LANGS Katia
Suppléant : M. THOMAS Jean-Pierre
1 conseiller municipal de la troisième liste :
Titulaire : M. MANHAVAL Bernard
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commue de VIVIEZ 4
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 01 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commue de VIVIEZ 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-01-00003
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAMPOURIEZ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CAMPOURIEZ 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 01 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMPOURIEZ
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de CAMPOURIEZ ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de CAMPOURIEZ est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. VIGUIER Jean-Pierre
M. LARMIER Eric
Mme LAPARRA Céline
1 conseiller municipal de la seconde liste :
M. LATTES Serge
1 conseiller municipal de la troisième liste :
M. BOULOC Xavier
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CAMPOURIEZ 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 01 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CAMPOURIEZ 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-01-00001
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DECAZEVILLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
DECAZEVILLE 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 01 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de DECAZEVILLE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Titulaire : M. MARTY François
Suppléant : M. GAY Didier
Titulaire : M. COMBES Frédéric
Suppléant : Mme FARRET Monique
Titulaire : M. LACOSTE Henri
Suppléant : M. SENELIER Jean-Michel
1 conseiller municipal de la seconde liste :
Titulaire : M. LONGEANIE Alain
Suppléant : M. DIEUDE Jean-Paul
1 conseiller municipal de la troisième liste :
Titulaire : M. ROUSSEL Christian
Suppléant : Mme COUDERC Christine
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
DECAZEVILLE 10
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 01 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
DECAZEVILLE 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-01-00005
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MILLAU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU 12
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 01 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de MILLAU ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de MILLAU est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme RAINERO Monique
M. NAYRAC Alain
Mme BACHELET Martine
1 conseiller municipal de la seconde liste :
M. AUDOUARD Alain
1 conseiller municipal de la troisième liste :
Mme BELAID ARTIS Dalila
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU 13
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 01 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MILLAU 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-01-00006
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RODEZ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ 15
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 01 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de RODEZ ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de RODEZ est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme MIQUEL Elodie
M. LIRAUD Emmanuel
Mme FERNANDEZ Edwige
1 conseiller municipal de la seconde liste :
Mme MISTRETTA Carole
1 conseiller municipal de la troisième liste :
Mme BONVALET-YOUNES Sarah
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ 16
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 01 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODEZ 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-01-00004
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-DU-BRUEL 18
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 01 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
JEAN-DU-BRUEL
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant trois listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme JUANABERRIA Anne-Marie
M. CESBRON Philippe
M. LOFFICIAL Emmanuel
1 conseiller municipal de la seconde liste :
M. QUATREFAGES Damien
1 conseiller municipal de la troisième liste :
M. JAMROZ Lionel
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-DU-BRUEL 19
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 01 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-JEAN-DU-BRUEL 20