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Actes des préfectures · Aveyron

RAA N°12-2026-313 du 03 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité

  1. Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploitées par la CEVM et la DIRMC

    Acte du 2 juin 20263 pages12-2026-06-02-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

AVEYRON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°12-2026-313 PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies, Risques, Bâtiment et Sécurité 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploitées par la CEVM et la DIRMC (3 pages) Page 3 2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 12-2026-06-02-00001 Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploitées par la CEVM et la DIRMC Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploitées par la CEVM et la DIRMC 3
SERBS MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE Arrêté n° en date du 2 juin 2026 Objet : Restrictions de circulation sur l’A75 dans le cadre des travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploitées par la CEVM et la DIRMC LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3 Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2 Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009 Vu l’arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d’urgence sur le réseau routier national hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du Massif Central (DIRMC) Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie (signalisation temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009 Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national Vu la note du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours hors chantier 2026   Direction Départementale des Territoires 9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370 12 033 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65 73 50 00 Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploitées par la CEVM et la DIRMC 4
Vu l’arrêté du 3 mars 2016 du Préfet de l’Aveyron d’avis permanent concernant le réseau routier à grande circulation Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020) Vu le Dossier d’Exploitation Sous Chantier(DESC) version 3 présenté par la DIRMC et la CEVM le 22 mai 2026 CONSIDÉRANT les travaux de réfection de chaussée sur l’A75 sur les sections exploitées par la CEVM (du PR220+120 au PR 222+200) et la DIRMC (du PR223+350 au PR227+835) CONSIDÉRANT le caractère « non-courant » du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016 CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique Sur proposition de l’adjoint au chef du Service Énergie Risques Bâtiment et Sécurité - A R R E T E - Article 1er : Pour les besoins liés , la circulation de tous les véhicules sera réglementée avec un basculement total de circulation sur la chaussée opposée : La circulation du sens 1 (Clermont-Ferrand → Béziers) de l’A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 2 entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 218+100 et PR 229+660. Parallèlement, la circulation de la voie de gauche du sens 2 (Béziers → Clermont-Ferrand) sera basculée sur la voie de droite du même sens. La vitesse sera limitée à 80 km/h dans les zones de circulation de l’A75 entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 218+100 et PR 229+660 et ponctuellement à 50 km/h dans les zones de basculement de la circulation d’une chaussée sur l’autre. L’abaissement de la vitesse sera réalisé progressivement en amont de ces zones conformément au manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées (édition 2020). Article 2 : La bretelle 1 de l'échangeur 46 (Beaumescure) dans le sens Clermont-Ferrand - Béziers sera fermée à la circulation. Egalement, le barreau sera fermé à la circulation en direction de Béziers et de Clermont- Ferrand. Des itinéraires de déviation seront mis en place via l'échangeur 47 et la RD999. Article 3 : Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant toute la durée du chantier : • dans le sens Clermont-Ferrand ~ Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa longueur est supérieure à 25 m ; • dans le sens Béziers~ Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m. Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploitées par la CEVM et la DIRMC 5
Article 4 : Les dispositions des articles 1, 2 et 3 sont applicables du lundi 8 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026. Article 5 : Pour la mise en œuvre de cet arrêté, les dispositions définies prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les gestionnaires routiers ou des l'entreprises en charge des travaux sous le contrôle de la CEVM et de la DIRMC. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 6 : En cas d’aléas, d’incidents ou suivant les conditions climatiques, les dispositions du présent arrêté pourront être complétées ou modifiées en tant que de besoin en fonction des exigences du chantier pedant la période définie à l'article 4. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 8 : Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central, Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM, Monsieur le Président du Département de l'Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Une copie sera transmise à : Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud Madame la Sous-Préfète de Millau, Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Aveyron, Messieurs les Maires de Millau, Creissels, La Bastide-Pradines, Lapanouse de Cernon, La Cavalerie, Délais et voies de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours » accessible par le réseau internet. Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploitées par la CEVM et la DIRMC 6

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