Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-314 du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
5actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité eau et Forêt
Autorisation d'un concours de pêche dans un cours d'eau de 1ère catégorie - commune de Capdenac-Gare - 6 juin 2026
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêche de sauvetage dans le cadre de travaux d'aménagement du lit mineur du Viaur - commune de Vezins de Levézou
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson pêche scientifique de suivi analytique sur les bassins versants médians du lot cours d'eau du Riou Mort
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Pêches d'inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq autour du captage de Pont la Vieille
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson Programme de surveillance des cours d'eau - Échantillonnage de l'ichtyofaune Lot n°12 Midi-Pyrénées - département de l'Aveyron
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-314
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-06-03-00005 - Autorisation d'un concours de pêche dans un
cours d'eau de 1ère catégorie - commune de Capdenac-Gare
- 6 juin 2026 (2 pages) Page 3
12-2026-06-03-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson Pêche de sauvetage dans le cadre de travaux
d'aménagement du lit mineur du Viaur - commune de Vezins de
Levézou (4 pages) Page 6
12-2026-06-03-00007 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson pêche scientifique de suivi analytique sur les
bassins versants médians du lot cours d'eau du Riou Mort (4 pages) Page 11
12-2026-06-03-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson Pêches d'inventaires dans le cadre du suivi
hydrobiologique de la rivière Siniq autour du captage de Pont la Vieille
(4 pages) Page 16
12-2026-06-03-00003 - Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson Programme de surveillance des cours d'eau -
Échantillonnage de l'ichtyofaune Lot n°12 Midi-Pyrénées -
département de l'Aveyron (4 pages) Page 21
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-03-00005
Autorisation d'un concours de pêche dans un
cours d'eau
de 1ère catégorie - commune de Capdenac-Gare
- 6 juin 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00005 - Autorisation d'un concours de pêche dans un cours
d'eau 3
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du
Objet : Autorisation d’un concours de pêche dans un cours d’eau
de 1ère catégorie – commune de Capdenac-Gare – 6 juin 2026
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le titre III du livre IV du code l’environnement et notamment son article L 436-22 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande de l’APPMA de CAPDENAC relative à l’organisation d’un concours de pêche sur un
cours d’eau de 1er catégorie ;
VU l’avis favorable de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ;
VU l’avis favorable de l’office français pour la biodiversité ;
VU la consultation du public 12 mai 2026 au 1er juin 2026 inclus ;
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer
l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Publié au Recueil des actes administratifs spécial le
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00005 - Autorisation d'un concours de pêche dans un cours
d'eau 4
Article 1er : l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de
Capdenac-Gare, représentée par monsieur Alain Jacquinet, est autorisée à organiser le 6 juin 2026,
un concours de pêche sur le cours d’eau Diège, classé en 1ère catégorie piscicole, sur la commune de
Capdenac-Gare.
Article 2 : La réglementation applicable sera celle en vigueur pour les eaux de la 1ère catégorie
piscicole, conformément à l’arrêté n° 12-2025-12-03-00006 du 3 décembre 2025 qui réglemente la
pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2026.
Article 3 : Le déversement de poissons avant le concours, s’il a lieu, devra provenir d’une
pisciculture agréée.
Fait à Rodez, le 03/06/2026
Le chef adjoint du service biodiversité eau et forêt
SIGNE
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00005 - Autorisation d'un concours de pêche dans un cours
d'eau 5
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-03-00006
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche de sauvetage dans le cadre de travaux
d'aménagement du lit
mineur du Viaur - commune de Vezins de
Levézou
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 6
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 3 juin 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvetage dans le cadre de travaux d’aménagement du lit
mineur du Viaur – commune de Vezins de Levézou
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande du bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
VU l’avis de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche de sauvetage ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Publié au Recueil des actes administratifs spécial le …...
sous le numéro ………..
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 7
Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ, est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre de travaux
d’aménagement du lit mineur du Viaur – commune de Vezins de Levézou.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER (AYGA)
• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Margaux WEEMANS (ID Eaux)
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 03/06/2026 au 03/07/2026.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage dans le cadre de la
restauration d'un ancien méandre et de l'aménagement de deux ouvrages qui fragmentent le
tronçon.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Groupes de pêche électrique portables IG 600.
Modalités de réalisation des pêches :
L’opération de pêche électrique sera réalisée selon les normes en vigueur à l’aide d'une
électrode.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue
confirmé.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l’équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité de
l’Aveyron et au président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 8
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le chef adjoint du service biodiversité eau et forêt
Signé
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 9
Annexes ;
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à
l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00006 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 10
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-03-00007
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
pêche scientifique de suivi analytique sur les
bassins versants médians du lot
cours d'eau du Riou Mort
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00007 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 11
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 3 juin 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
pêche scientifique de suivi analytique sur les bassins versants médians du lot
cours d’eau du Riou Mort
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande du bureau d’études ECCEL Environnement - 8 Avenue de Lavaur - 31590 VERFEIL ;
VU l’avis de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêré numéro
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00007 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 12
Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d’études ECCEL Environnement - 8 Avenue de Lavaur - 31590 VERFEIL , est autorisé à
capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le
cadre du suivi analytique sur les bassins versants médians du lot. Cette pêche concerne le Riou
Mort, commune de Decazeville.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'opération :
• Quentin LE BOUR
- responsable de l'opération :
• Quentin LE BOUR
• Sébastien VIDAL
• Thomas ROUX
• Louis BURGUET
• Léo GAUTIER
• Antonin POIRON
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable 1 jour dans la période du 8 juin au 31 août 2026.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche électrique destinée à l’analyse des
milieux aquatiques selon une cible unique : poisson. L’opération de pêche s’inscrit dans un
suivi analytique sur les bassins versant médian du lot.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Groupes de pêche électrique portables IG 600 lithium
Modalités de réalisation des pêches :
Pêche complète à un seul passage permettant de calculer l’Indice Poisson Rivière (IPR). Le
cours d’eau présente une largeur mouillée autour de 3m, nécessite 3 opérateurs (1 groupe de
pêche).
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue
confirmé. Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l’équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité de
l’Aveyron et au président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00007 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 13
Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le chef adjoint du service biodiversité eau et forêt
SIGNE
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00007 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 14
Annexes ;
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à
l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00007 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 15
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-03-00004
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêches d'inventaires dans le cadre du suivi
hydrobiologique de la rivière
Siniq autour du captage de Pont la Vieille
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 16
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 3 juin 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêches d’inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière
Siniq autour du captage de Pont la Vieille
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande du bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
VU l’avis de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique de connaissance ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
Publié au Recueil des actes administratifs spécial le …...
sous le numéro ………..
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 17
Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d’études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ, est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre de travaux
d’inventaires dans le cadre du suivi hydrobiologique de la rivière Siniq autour du captage de
Pont la Vieille – commune de Thérondels.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER (AYGA)
• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Margaux WEEMANS (ID Eaux)
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 03/06/2026 au 03/07/2026.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche d’inventaire sur la rivière Siniq dans le
cadre du suivi de l’impact du captage de Pont-la-Vieille.
Réalisation de trois pêches d’inventaire de type Indice Poisson Rivière (IPR) sur la rivière Siniq,
en amont et en aval de la station de captage d’eau potable de Pont-la-Vieille.
Ce suivi pluriannuel (2025, 2026 et 2028) permettra de collecter des données en vue d’évaluer
l’impact du captage.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
Groupes de pêche électrique portables IG 600.
Modalités de réalisation des pêches :
L’opération de pêche électrique sera réalisée selon les normes en vigueur à l’aide d'une
électrode.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue
confirmé.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l’équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité de
l’Aveyron et au président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
2/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-03-00004 - Autorisation exceptionnelle de capture et de transport
de poisson 18
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le chef adjoint du service biodiversité eau et forêt
Signé
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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de poisson 19
Annexes ;
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à
l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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de poisson 20
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-06-03-00003
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Programme de surveillance des cours d'eau -
Échantillonnage de l'ichtyofaune
Lot n°12 Midi-Pyrénées - département de
l'Aveyron
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de poisson 21
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Arrêté du 3 juin 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Programme de surveillance des cours d’eau – Échantillonnage de l’ichtyofaune
Lot n°12 Midi-Pyrénées – département de l’Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande du bureau d’études AQUASCOPE – 1520 route de Cécélès – 34270 Saint Mathieu de
Tréviers;
VU l’avis de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
– A R R E T E -
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Arrêté numéro :
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de poisson 22
Article 1er : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureaux d’étude AQUASCOPE – 1520 route de Cécélès – 34270 Saint Mathieu de Tréviers, est
autorisé à capturer et à transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté
dans le cadre du programme de surveillance des cours d’eau Aveyronnais – Echantillonnage de
l’ichtyofaune – lot n°12 Midi-Pyrénées.
Article 2 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Stéphane MARTY
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Alexandra NIEL, Romain PONS, Arnaud CORBARIEU, Aurélia MARQUIS, Baptiste SEGURA,
Camille LATOURNERIE, Christian RICHEUX, Marc LANDAIS, Marjory DAPREY, Robin
REGUIG, Léo BRUN, Rémy BARRAL, Rémi FOL et autres personnels et prestataires
d'Aquascop, ainsi que l’ensemble du personnel habilité nécessaire au bon déroulement
des opérations.
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 15 juin 2026 au 31 octobre 2029.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser un inventaire piscicoles par échantillonnage par
pêche électrique complète ou partielle, à pied ou en bateau selon les recommandations des
normes NF EN-14011 et XP T90-383 en vigueur, sur les stations dont la liste et les localisations
sont annexées au présent arrêté.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche électrique de type « Fixe » :
EFKO - FEG 8000 (8000 W) - Tension 150-300/300-600 V DC - normalisation française
(type II) – norme européenne IEC 60335-2-86.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue
confirmé. Un registre sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à
l’équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron), à l’Office Français de la Biodiversité de
l’Aveyron et au président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l’envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera
transmit par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
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Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires
de l’Aveyron, l’office français pour la biodiversité de l’Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Le chef adjoint du service biodiversité eau et forêt
Signé
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée
par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Annexes ;
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à
l’électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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