Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-315 du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
18actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution commission de contrôle de la commune de AUBIN
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MOSTUEJOULS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOUSSAC
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOZOULS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BROMMAT
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CANET-DE-SALARS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CASSAGNES-BEGONHES
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-PEGAYROLS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CREISSELS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ESPALION
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ESTAING
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GRAMOND
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CRESSE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LE CAYROL
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LES ALBRES
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTROZIER
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-315
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-02-00002 - Arrêté portant constitution commission de
contrôle de la commune de AUBIN (2 pages) Page 3
12-2026-06-02-00019 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOSTUEJOULS (2 pages) Page 6
12-2026-06-02-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOUSSAC (2 pages) Page 9
12-2026-06-02-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOZOULS (2 pages) Page 12
12-2026-06-02-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BROMMAT (2 pages) Page 15
12-2026-06-02-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CANET-DE-SALARS (2 pages) Page 18
12-2026-06-02-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CASSAGNES-BEGONHES (2 pages) Page 21
12-2026-06-02-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CASTELNAU-PEGAYROLS (2 pages) Page 24
12-2026-06-02-00009 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CREISSELS (2 pages) Page 27
12-2026-06-02-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ESPALION (2 pages) Page 30
12-2026-06-02-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ESTAING (2 pages) Page 33
12-2026-06-02-00012 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GRAMOND (2 pages) Page 36
12-2026-06-02-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CRESSE (2 pages) Page 39
12-2026-06-02-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE (2 pages) Page 42
12-2026-06-02-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE CAYROL (2 pages) Page 45
12-2026-06-02-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LES ALBRES (2 pages) Page 48
12-2026-06-02-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON (2 pages) Page 51
12-2026-06-02-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTROZIER (2 pages) Page 54
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00002
Arrêté portant constitution commission de
contrôle de la commune de AUBIN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00002 - Arrêté portant constitution commission de contrôle de la commune de AUBIN 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AUBIN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de AUBIN ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de AUBIN est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. AULANIER Lionel
M. RIVIERE Gérald
Mme RAYNAL Catherine
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. AUGIER Bernard
Mme TEULIER Christine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00002 - Arrêté portant constitution commission de contrôle de la commune de AUBIN 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00002 - Arrêté portant constitution commission de contrôle de la commune de AUBIN 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00019
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOSTUEJOULS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MOSTUEJOULS 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MOSTUEJOULS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de MOSTUEJOULS ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de MOSTUEJOULS est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme PUISEUX-BEDEL Christine
M. BALMAYER Christophe
M. FOURICQUET Gilles
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. MAURY Jacques
Mme GIMBERT-REY Fanette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MOSTUEJOULS 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00019 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MOSTUEJOULS 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00003
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOUSSAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BOUSSAC 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOUSSAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de BOUSSAC ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de BOUSSAC est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. ANTCHER-SIGAUD Sébastien
Mme PRADOS-ROIG Marie-Laure
Mme TEYSSEDRE Fanny
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. LANDAIS Jean-Claude
Mme HURTHES Hélène
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BOUSSAC 10
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BOUSSAC 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00004
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOZOULS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BOZOULS 12
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOZOULS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de BOZOULS ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de BOZOULS est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. RAMES Jean-Louis
Mme CABROLIER Colette
M. BARRILLIO Jean-Paul
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme LEMARCHAND Marie-Aimée
M. BOUQUIER Yvan
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BOZOULS 13
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BOZOULS 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00005
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BROMMAT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BROMMAT 15
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BROMMAT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de BROMMAT ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de BROMMAT est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. VERZELETTI Elie
M. GERMAIN Jean-Claude
Mme RAOUL Florence
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. GISSY Laurent
M. COUDOUEL Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BROMMAT 16
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
BROMMAT 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00006
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CANET-DE-SALARS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CANET-DE-SALARS 18
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CANET-DE-SALARS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de CANET-DE-SALARS ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de CANET-DE-SALARS est constituée comme
suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme SOULIE Elisabeth
M. MANSION Julien
M. GERAUD Quentin
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. BERTRAND Francis
Mme VIEILLEDENT Alyssia
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CANET-DE-SALARS 19
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CANET-DE-SALARS 20
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00007
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CASSAGNES-BEGONHES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CASSAGNES-BEGONHES 21
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASSAGNES-
BEGONHES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de CASSAGNES-BEGONHES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de CASSAGNES-BEGONHES est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. BOUSQUET Vincent
M. COSTES Michel
Mme MAZARS Hugette
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. ESCORBIAC Gaëtan
Mme POTIER Caroline
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CASSAGNES-BEGONHES 22
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CASSAGNES-BEGONHES 23
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00008
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CASTELNAU-PEGAYROLS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CASTELNAU-PEGAYROLS 24
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-
PEGAYROLS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de CASTELNAU-PEGAYROLS ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-PEGAYROLS est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme FABRY Stéphanie
Mme TARAYRE Anne
M. SALVAN Jaufré
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme COUPET Anne-Laure
M. GAYRAUD Jérémie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CASTELNAU-PEGAYROLS 25
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CASTELNAU-PEGAYROLS 26
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00009
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CREISSELS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CREISSELS 27
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CREISSELS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de CREISSELS ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de CREISSELS est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme ARNAL Christelle
Mme ARNAL Linda
Mme LAJOIE Maureen
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. COSTES Christophe
Mme RIVIERE Hélène
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CREISSELS 28
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00009 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
CREISSELS 29
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00010
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ESPALION
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ESPALION 30
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ESPALION
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de ESPALION ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de ESPALION est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme LAMBERT Marie-Laure
M. RICARD Guy
Mme MONTEIL Nicole
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme DEMEYER Céline
M. DALMONT Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ESPALION 31
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ESPALION 32
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00011
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ESTAING
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ESTAING 33
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ESTAING
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de ESTAING ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de ESTAING est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. LEHAIRE Dominique
Mme DOYON Virginie
Mme PAGES Christine
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. SENEJEAN Jean-Louis
Mme MARC Chantal
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ESTAING 34
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de ESTAING 35
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00012
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GRAMOND
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GRAMOND 36
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de GRAMOND
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de GRAMOND ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de GRAMOND est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. RAMBIER Vincent
Mme RENAUDIER Stéphanie
Mme MOISAN Hélène
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. REVELLAT Christian
M. VABRE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GRAMOND 37
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GRAMOND 38
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00013
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CRESSE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
CRESSE 39
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CRESSE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de LA CRESSE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 :La commission de contrôle de la commune de LA CRESSE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. BOURSIGNAC Maxime
Mme MOUSTARDIER Milvia
M. FRAYSSINHES Philippe
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. ALMERAS Loïc
Mme BOUVIALA Béatrice
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
CRESSE 40
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
CRESSE 41
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00014
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE 42
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC-SEVERAC-
L’EGLISE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de LAISSAC-SEVERAC-L’EGLISE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de LAISSAC-SEVERAC-L’EGLISE est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. MOULENE Patrick
Mme MILHAU Marie-Chantal
Mme SUDRES Claire
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme RIGAL Françoise
M. PUEL Jean-Louis
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE 43
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAISSAC-SEVERAC-L'EGLISE 44
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00015
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE CAYROL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LE
CAYROL 45
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE CAYROL
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de LE CAYROL ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de LE CAYROL est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme SUDRE Monique
Mme DODIN Josiane
M. LAVAUR Raymond
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. MONCAN Michel
Mme GASQ Muriel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LE
CAYROL 46
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LE
CAYROL 47
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00016
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LES ALBRES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LES
ALBRES 48
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LES ALBRES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de LES ALBRES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de LES ALBRES est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme COGNET Elodie
Mme JEAN-BAPTISTE ROQUEFEUIL Sandrine
M. TAUREL PITTAU Stéphane
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme BOUDOU Laurie
M. NICOLAS Alain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LES
ALBRES 49
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LES
ALBRES 50
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00017
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MARCILLAC-VALLON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MARCILLAC-VALLON 51
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-
VALLON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de MARCILLAC-VALLON ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de MARCILLAC-VALLON est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. LAURENS Didier
Mme MAVIEL Corinne
Mme CERVEAU Hélia
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. CAZALS Alain
M. MONTEILLET Frédéric
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MARCILLAC-VALLON 52
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00017 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MARCILLAC-VALLON 53
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00018
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTROZIER
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MONTROZIER 54
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTROZIER
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de MONTROZIER ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de MONTROZIER est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. PONS Christian
Mme FONTAINE Pascaline
Mme PUJOL Laure
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. GAFFARD Laurent
Mme AOUAT Caroline
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MONTROZIER 55
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
MONTROZIER 56