Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-316 du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
10actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté de la constitution de la commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de REQUISTA
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RODELLE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-REMY
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ROME-DE-CERNON
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-316
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-02-00021 - Arrêté de la constitution de la commission de
contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU (2 pages) Page 3
12-2026-06-02-00022 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NANT (2 pages) Page 6
12-2026-06-02-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLEMPS (2 pages) Page 9
12-2026-06-02-00023 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de REQUISTA (2 pages) Page 12
12-2026-06-02-00024 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RODELLE (2 pages) Page 15
12-2026-06-02-00025 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE (2 pages) Page 18
12-2026-06-02-00026 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON (2 pages) Page 21
12-2026-06-02-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-REMY (2 pages) Page 24
12-2026-06-02-00028 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-ROME-DE-CERNON (2 pages) Page 27
12-2026-06-02-00029 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (2 pages) Page 30
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00021
Arrêté de la constitution de la commission de
contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00021 - Arrêté de la constitution de la commission de contrôle de la commune de
ONET-LE-CHATEAU 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de ONET-LE-CHATEAU ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de ONET-LE-CHATEAU est constituée comme
suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. DOUZIECH Jacques
Mme COURTIAL Isabelle
M. ROBLET Didier
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme BUSCAYLET Sandrine
M. CESAR Alexis
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00021 - Arrêté de la constitution de la commission de contrôle de la commune de
ONET-LE-CHATEAU 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00021 - Arrêté de la constitution de la commission de contrôle de la commune de
ONET-LE-CHATEAU 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00022
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de NANT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de NANT ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de NANT est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme BOUSQUIÉ Régine
Mme MICHELON Evelyne
Mme LARRAZ Sylvie
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. FABRY Antoine
Mme SOUYRIS Audrey
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de NANT 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00020
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLEMPS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de OLEMPS ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de OLEMPS est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme GALEOTE Françoise
M. GARGUILLO Jean
Mme LANDES Marie-Claire
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme DURAND-BAUDRAN Michèle
Mme PUECH-RICARD Marie-Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS 10
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de OLEMPS 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00023
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de REQUISTA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
REQUISTA 12
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de REQUISTA
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de REQUISTA ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de REQUISTA est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. VAYSSE Alexandre
Mme GAUBERT Audrey
M. FRANDEMICHE Patrick
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. MASSOL Patrice
Mme ROBERT Sandrine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
REQUISTA 13
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
REQUISTA 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00024
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RODELLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RODELLE 15
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RODELLE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de RODELLE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de RODELLE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme MOUYSSET Jeanne
M. SOULIE Gérard
M. BERGOUGNE Philippe
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme FERAL Marielle
M. GRAS Jérôme
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RODELLE 16
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RODELLE 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00025
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-AFFRIQUE 18
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAINT-AFFRIQUE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAINT-AFFRIQUE est constituée comme
suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. APOLIT Eric
M. CAUBEL Philippe
Mme COUFFIN Chloé
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. DAVID Sébastien
M. BESSIERE Guillaume
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-AFFRIQUE 19
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00025 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-AFFRIQUE 20
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00026
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 21
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-
DE-LUZENCON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON est
constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. BERNARD Jean-Luc
Mme FAGES Christine
M. EGEA Frédéric
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. GAUFFRE Christian
M. De SAINT SERNIN Guilhem
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 22
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00026 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 23
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00027
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-REMY
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-REMY 24
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-REMY
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAINT-REMY ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAINT-REMY est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme FERNANDES Sylviane
Mme MAZARS Sonia
Mme LAVILLE Isabelle
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. CAZELES Jérome
Mme MALBERT Joëlle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-REMY 25
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-REMY 26
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00028
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-ROME-DE-CERNON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00028 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-ROME-DE-CERNON 27
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ROME-DE-
CERNON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAINT-ROME-DE-CERNON ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAINT-ROME-DE-CERNON est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme CARTER Brigitte
M. SCHMERBER Jean-Marie
M. BILLET François
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. FABREGUES Raymond
Mme MAILHE Isabelle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00028 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-ROME-DE-CERNON 28
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00028 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-ROME-DE-CERNON 29
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00029
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 30
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-
SYMPHORIEN-DE-THENIERES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES est
constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. PAGES Gérard
M. FABRE Cédric
Mme FIQUET Joëlle
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. SABRAZES Frédéric
M. GASTON Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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