Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-317 du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
6actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUJAC
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de TREMOUILLES
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VABRES-L'ABBAYE
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE-D'AVEYRON
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-317
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-06-02-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAUJAC (2 pages) Page 3
12-2026-06-02-00034 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (2 pages) Page 6
12-2026-06-02-00032 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de TREMOUILLES (2 pages) Page 9
12-2026-06-02-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VABRES-L'ABBAYE (2 pages) Page 12
12-2026-06-02-00030 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT (2 pages) Page 15
12-2026-06-02-00033 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VILLENEUVE-D'AVEYRON (2 pages) Page 18
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00035
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAUJAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUJAC 3
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUJAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAUJAC ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 :La commission de contrôle de la commune de SAUJAC est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme PUECHMEJA Arlette
Mme CASSAN Catherine
Mme BEDOU Alain
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. VERGERON Daniel
Mme BOUTILLER Emilie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUJAC 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUJAC 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00034
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00034 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 6
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAUVETERRE-DE-
ROUERGUE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE est
constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. FRAYSSE Jérôme
M. GONFRERE Cyril
Mme REY Alexandra
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme PELEGRINO CORTEZ Anne-Marie
M. BELLAVIA Ignazio
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00034 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 7
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00034 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00032
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de TREMOUILLES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
TREMOUILLES 9
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de TREMOUILLES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de TREMOUILLES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de TREMOUILLES est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme RAYMOND Christine
M. DUMAREST Laurent
M. JULIEN Michel
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme GAYRAUD Françoise
M. VIDAL Joël
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
TREMOUILLES 10
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00032 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
TREMOUILLES 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00031
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de VABRES-L'ABBAYE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VABRES-L'ABBAYE 12
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VABRES-L’ABBAYE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de VABRES-L’ABBAYE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de VABRES-L’ABBAYE est constituée comme
suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. PRIVAT Gaëtan
M. MARAVAL Loïc
Mme METGE Magali
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
M. ROZENZWEJG Henri-Jean
Mme DURAND Sophie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VABRES-L'ABBAYE 13
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VABRES-L'ABBAYE 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00030
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VILLEFRANCHE-DE-PANAT 15
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-
PANAT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Mme DERROUCH Annick
M. MALIE Nicolas
Mme CALVIAC Florence
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme VIGUIER Régine
M. GALTIER Patrick
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VILLEFRANCHE-DE-PANAT 16
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00030 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VILLEFRANCHE-DE-PANAT 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-02-00033
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
VILLENEUVE-D'AVEYRON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00033 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VILLENEUVE-D'AVEYRON 18
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juin 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE-
D’AVEYRON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant deux listes au conseil municipal, par le conseil municipal de la
commune de VILLENEUVE-D’AVEYRON ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : La commission de contrôle de la commune de VILLENEUVE-D’AVEYRON est constituée
comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
M. BESSOU Claude
Mme CAYLA Françoise
M. FILHOL Jean François
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Mme TIAM Chantal
M. VALADE Didier
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00033 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VILLENEUVE-D'AVEYRON 19
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 02 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00033 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
VILLENEUVE-D'AVEYRON 20