Actes des préfectures · Aveyron
RAA N°12-2026-333 du 09 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
8actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
CDAC - Arrêté modificatif maires et intercommunalités
CDAC - ARRETÉ - HABILITATION Analyse impact - Socle urbain
CDAC - Changement gérant pour analyse impact - cabinet urbanisme AEPE GINGKO
CDAC - Changement gérant pour certificat conformité - cabinet urbanisme AEPE GINGKO
CDAC - habilitation pour analyse impact - cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et le commerce
CDAC - habilitation pour certificat conformité- cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et le commerce
CDAC- Arrêté modificatif représentant chambre agriculture
CODERST - Arrêté modificatif maires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-333
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-05-22-00008 - CDAC - Arrêté modificatif maires et
intercommunalités (3 pages) Page 3
12-2026-04-09-00001 - CDAC - ARRETÉ - HABILITATION Analyse impact -
Socle urbain (3 pages) Page 7
12-2026-05-12-00004 - CDAC - Changement gérant pour analyse impact -
cabinet urbanisme AEPE GINGKO (2 pages) Page 11
12-2026-05-12-00005 - CDAC - Changement gérant pour certificat
conformité - cabinet urbanisme AEPE GINGKO (2 pages) Page 14
12-2026-05-12-00006 - CDAC - habilitation pour analyse impact - cabinet
urbanisme Bérénice pour la ville et le commerce (3 pages) Page 17
12-2026-05-12-00007 - CDAC - habilitation pour certificat conformité-
cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et le commerce (3 pages) Page 21
12-2026-06-01-00010 - CDAC- Arrêté modificatif représentant
chambre agriculture (2 pages) Page 25
12-2026-05-06-00003 - CODERST - Arrêté modificatif maires (3 pages) Page 28
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-22-00008
CDAC - Arrêté modificatif maires et
intercommunalités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00008 - CDAC - Arrêté modificatif maires et intercommunalités 3
SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 mai 2026
Objet: arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) - Modificatif -
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment le titre V du livre VII ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et
du numérique ;
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00008 - CDAC - Arrêté modificatif maires et intercommunalités 4
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-05-28-00002 du 28 mai 2024, fixant la composition de la
Commission Départementale d’Aménagement Commercial ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
VU le courriel en date du 27 avril 2026 de l’association départementale des Maires mentionnant le
nom des représentants des maires et le nom des représentants des intercommunalités siégeant à
la CDAC ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-05-28-00002 du 28 mai 2024 susvisé
mentionnant les représentants des maires et les représentants des intercommunalités, est modifié
comme suit:
A) De sept élus :
6. Un maire représentant les maires au niveau départemental dont :
M. Michel ARTUS, maire de Moyrazès ;
ou
M. Cyril TOUZET, maire de Camarés .
7. Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental dont :
M. Eric PICARD, vice-président de la communauté de communes de Comtal, Lot et Truyère ;
ou
M. Jean-Claude CARRIE, président de la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté.
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture et dont copie sera
adressée à chacun des membres.
Fait à Rodez, le 22 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00008 - CDAC - Arrêté modificatif maires et intercommunalités 5
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-22-00008 - CDAC - Arrêté modificatif maires et intercommunalités 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-09-00001
CDAC - ARRETÉ - HABILITATION Analyse
impact - Socle urbain
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-09-00001 - CDAC - ARRETÉ - HABILITATION Analyse impact - Socle urbain 7
Arrêté du 9 avril 2026
Objet: Arrêté préfectoral portant demande de l’habilitation de l’organisme
SOCLE URBAIN à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article
L 752-6 du code de commerce
Habilitation n° AI - 54 - 2026 - 12
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article
L.752-6 du code de commerce ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-09-00001 - CDAC - ARRETÉ - HABILITATION Analyse impact - Socle urbain 8
VU le courriel, en date du 14 janvier 2026, demandant l’habilitation, formulée par l'organisme
SOCLE URBAIN ;
VU le dossier déclaré complet, en date du 14 janvier 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron.
- A R R E T E -
Article 1er : L'habilitation à réaliser les études d’impact nécessaires aux projets situés sur
l’ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :
SOCLE URBAIN
128, rue de la Boétie
75008 Paris
Identité de la personne affectée à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
Mme Fanny CLOUET, chargée d'études
Article 2 : Le numéro d’identification AI - 54 – 2026 - 12 devra figurer sur l’analyse d’impact, au
même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : L’habilitation visée à l’article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce
soit ;
2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être annexée à l’analyse d’impact, par son auteur.
Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice, visées à l’article R 752-6 -1 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux, auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d’un recours hirarchique, auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à
l’organisme SOCLE URBAIN.
Fait à Rodez, le 9 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-09-00001 - CDAC - ARRETÉ - HABILITATION Analyse impact - Socle urbain 9
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-04-09-00001 - CDAC - ARRETÉ - HABILITATION Analyse impact - Socle urbain 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-12-00004
CDAC - Changement gérant pour analyse
impact - cabinet urbanisme AEPE GINGKO
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00004 - CDAC - Changement gérant pour analyse impact - cabinet urbanisme AEPE GINGKO 11
Arrêté du 12 mai 2026
Objet: Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme AEPE GINGKO pour
réaliser l’analyse d’impact, mentionnée au III de l’article L 752-6 du code de
commerce
Habilitation n° AI - 35 - 2023 - 12 - MODIFICATIF -
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact, mentionnée au III de
l’article L.752-6 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 habilitant le cabinet d’urbanisme AEPE GINGKO
pour réaliser des analyses d’impact ;
VU les courriels, en date des 13 et 28 avril 2026, formulés par l’organisme AEPE GINGKO
mentionnant le changement de nom du directeur.
CONSIDERANT que le nom du directeur indiqué sur les KBIS du 9 mars et du 5 février 2026, est
différent de celui mentionné sur le KBIS du 4 juillet 2023.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00004 - CDAC - Changement gérant pour analyse impact - cabinet urbanisme AEPE GINGKO 12
- A R R E T E -
Article 1er : L’article 1 de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 susvisé mentionnant l’adresse
des personnes en charge de réaliser des études d’impact, est modifié comme suit :
Identité des personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
• M. Anatole BIGOT de la TOUANNE, président
• M. Luc MACHECOURT, chargé d’étude
• M. François QUER, chargé d’étude
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie
sera adressée au cabinet d’urbanisme AEPE GINGKO.
Fait à Rodez, le 12 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00004 - CDAC - Changement gérant pour analyse impact - cabinet urbanisme AEPE GINGKO 13
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-12-00005
CDAC - Changement gérant pour certificat
conformité - cabinet urbanisme AEPE GINGKO
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00005 - CDAC - Changement gérant pour certificat conformité - cabinet urbanisme AEPE
GINGKO 14
Arrêté du 12 mai 2026
Objet: Arrêté préfectoral portant habilitation de l’organisme AEPE GINGKO pour
établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du
code de commerce
Habilitation n° CC - 27 - 2023 - 12 - MODIFICATIF -
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité, mentionné au 1er
alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 habilitant le cabinet d’urbanisme AEPE GINGKO pour
établir des certificats de conformité;
VU les courriels, en date du 13 et du 28 avril 2026, formulés par l’organisme mentionnant le
changement de nom du directeur.
CONSIDERANT que le nom du directeur indiqué sur les KBIS du 9 mars et du 5 février 2026, est
différent de celui mentionné sur le KBIS du 4 juillet 2023.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00005 - CDAC - Changement gérant pour certificat conformité - cabinet urbanisme AEPE
GINGKO 15
- A R R E T E -
Article 1er : L’article 1 de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 susvisé mentionnant l’adresse
des personnes en charge d’établir des certificats de conformité est modifié comme suit :
Identité des personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
• M. Anatole BIGOT de la TOUANNE, directeur
• M. Luc MACHECOURT, chargé d’étude
• M. François QUER, chargé d’étude
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie
sera adressée au cabinet d’urbanisme AEPE GINGKO.
Fait à Rodez, le 12 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00005 - CDAC - Changement gérant pour certificat conformité - cabinet urbanisme AEPE
GINGKO 16
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-12-00006
CDAC - habilitation pour analyse impact -
cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et le
commerce
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00006 - CDAC - habilitation pour analyse impact - cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et
le commerce 17
Arrêté du 12 mai 2026
Objet: Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation de
l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l’article L 752-6 du code de commerce
Habilitation n° AI - 55- 2026- 12
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article
L.752-6 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 habilitant le cabinet d’urbanisme BERENICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour réaliser des analyses d’impact ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00006 - CDAC - habilitation pour analyse impact - cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et
le commerce 18
VU le courriel, en date du 18 février 2026, demandant le renouvellement de l’habilitation, formulé
par l'organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE ;
VU le dossier déclaré complet, en date du 18 février 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron.
- A R R E T E -
Article 1er : L'habilitation à réaliser les études d’impact nécessaires aux projets situés sur
l’ensemble du territoire du département de l'Aveyron est accordée à :
BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
5, Rue Chalgrin
75116 Paris
Identité des personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
• M. Cyril BERNABE-LUX, chargé d'études ;
• Mme Stéphanie DELALANDE, chargée d'études ;
• M. Victorien VINCENT chargé d'études ;
• M. Pierre-Jean LEMONNIER, chargé d'études.
Article 2 : Le numéro d’identification AI - 55 – 2026 - 12 devra figurer sur l’analyse d’impact, au
même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : L’habilitation visée à l’article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4 : L’organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce
soit ;
2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur devra être annexée à l’analyse d’impact, par son auteur.
Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice, visées à l’article R 752-6 -1 du code de commerce.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux, auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d’un recours hiérarchique, auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée à
l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE.
Fait à Rodez, le 12 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00006 - CDAC - habilitation pour analyse impact - cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et
le commerce 19
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00006 - CDAC - habilitation pour analyse impact - cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et
le commerce 20
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-12-00007
CDAC - habilitation pour certificat conformité-
cabinet urbanisme Bérénice pour la ville et le
commerce
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00007 - CDAC - habilitation pour certificat conformité- cabinet urbanisme Bérénice pour la
ville et le commerce 21
Arrêté du 12 mai 2026
Objet: Arrêté préfectoral portant le renouvellement de l’habilitation de l’organisme
BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce
Habilitation n° CC - 33 - 2026 - 12 -
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement
et du Numérique ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité, mentionné au 1er
alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2020 habilitant le cabinet d’urbanisme BERENICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour établir des certificats de conformité ;
VU la demande en date du 18 février 2026 formulée par l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET
LE COMMERCE ;
1/3
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00007 - CDAC - habilitation pour certificat conformité- cabinet urbanisme Bérénice pour la
ville et le commerce 22
VU le dossier déclaré complet en date du 18 février 2026 ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture :
- A R R E T E -
Article 1er : l'habilitation à délivrer un certificat de conformité nécessaire aux projets situés sur
l’ensemble du territoire du département de l’Aveyron est accordée à :
BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
5, Rue Chalgrin
75116 Paris
Identité des personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation :
• M. Cyril BERNABE-LUX, chargé d'études ;
• Mme Stéphanie DELALANDE, chargée d'études ;
• M. Victorien VINCENT chargé d'études ;
• M. Pierre-Jean LEMONNIER, chargé d'études.
Article 2 : le numéro d’identification CC - 33 – 2026 - 12 devra figurer sur le certificat de
conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : l'habilitation visée à l’article 1er est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.
Article 4 : l’organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d’un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
2° s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur devra être annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 5 : l’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R.752 - 44 - 6 du code de commerce.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron ;
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Article 7 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie
sera notifiée à l’organisme BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE.
Fait à Rodez, le 12 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00007 - CDAC - habilitation pour certificat conformité- cabinet urbanisme Bérénice pour la
ville et le commerce 23
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-12-00007 - CDAC - habilitation pour certificat conformité- cabinet urbanisme Bérénice pour la
ville et le commerce 24
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-06-01-00010
CDAC- Arrêté modificatif représentant chambre
agriculture
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00010 - CDAC- Arrêté modificatif représentant chambre agriculture 25
SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 1er juin 2026
Objet: arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) - Modificatif -
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment le titre V du livre VII ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et
du numérique ;
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00010 - CDAC- Arrêté modificatif représentant chambre agriculture 26
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral modifié n°12-2024-05-28-00002 du 28 mai 2024, fixant la composition de la
Commission Départementale d’Aménagement Commercial ;
VU le courrier de la chambre d’agriculture en date du 18 mars 2025 ;
VU le courriel en date du 29 mai 2026 de la chambre d’agriculture mentionnant le nom des
personnalités qualifiées représentant le tissu économique agricole siégeant à la CDAC ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°12-2024-05-28-00002 du 28 mai 2024 susvisé
mentionnant les personnalités qualifiées représentant le tissu économique agricole, est modifié
comme suit:
C/ D’une personnalité qualifiée représentant le tissu économique agricole :
Pour la chambre d’agriculture de l’Aveyron :
Titulaire : M. Benoît FAGEGALTIER
Suppléant : M. Rémi GABRILLAGUES
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture et dont copie sera
adressée à chacun des membres.
Fait à Rodez, le 1er juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-06-01-00010 - CDAC- Arrêté modificatif représentant chambre agriculture 27
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-06-00003
CODERST - Arrêté modificatif maires
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00003 - CODERST - Arrêté modificatif maires 28
SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 mai 2026
Objet: arrêté préfectoral fixant la composition du Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) -
Modificatif -
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment le livre 1er, titre III,
chapitre III ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00003 - CODERST - Arrêté modificatif maires 29
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la
protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnus d’utilité publique, au sein de certaines instances ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 27 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009-13-9 du 13 janvier 2009 portant création du Conseil Départemental
de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2025-05-22-00005 du 22 mai 2025, fixant la composition du Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
VU le courriel en date du 23 avril 2026 de l’association départementale des Maires mentionnant le
nom des trois maires titulaires et le nom des trois maires suppléants siégeant au CODERST ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : L’article 2 de l'arrêté préfectoral n°12-2025-05-22-00005 du 22 mai 2025 susvisé
mentionnant les représentants des maires, est modifié comme suit:
Représentants des maires :
Titulaire : M. Dominique ROUQUETTE, maire d'Anglars Saint-Félix
Suppléant : M. Jérome RICARD, maire de Le Bas Ségala
Titulaire : M. Jean-Philippe KEROSLIAN, maire d'Onet-le-Château
Suppléant : M. Jean VALADIER, maire d'Argences-en-Aubrac
Titulaire: M. Cyril TOUZET, maire de Camarès
Suppléant: M. Thierry CADENET, maire de Sainte-Eulalie-de-Cernon
Le reste de l’arrêté est inchangé.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la Préfecture et dont copie sera
adressée à chacun des membres.
Fait à Rodez, le 6 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00003 - CODERST - Arrêté modificatif maires 30
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00003 - CODERST - Arrêté modificatif maires 31